✦Argent et impôts

Contribuable

Le contribuable est la personne, physique ou morale, tenue de payer un impôt ou une taxe. Cette qualité ne suppose pas de verser effectivement un impôt sur le revenu : elle naît dès que l'administration vous connaît comme redevable, parce que vous déposez une déclaration ou occupez un local imposable. Chaque personne reçoit un numéro fiscal qui lui reste attaché, quels que soient ses déménagements ou ses changements de situation familiale. Les couples mariés ou pacsés déposent en principe une déclaration commune et forment alors un seul foyer fiscal, tandis que des concubins demeurent deux contribuables séparés. Un jeune majeur qui déclare ses premiers revenus, plutôt que de rester rattaché à ses parents, devient à son tour un contribuable identifié. Entreprises et associations relèvent de leurs propres identifiants et de leurs obligations déclaratives, distinctes de celles des particuliers. Signaler un changement d'adresse ou de composition du foyer garantit que les avis et courriers vous parviennent au bon endroit.

En pratique

Déposer votre première déclaration de revenus vous fait entrer dans les fichiers de l'administration, avec un numéro fiscal qui vous appartient. Certains organismes réclament un avis attestant que vous n'êtes pas imposable : il se télécharge dans votre espace fiscal, non en mairie. Deux concubins restent deux contribuables distincts, aussi ne fusionnez pas vos déclarations sans instruction de l'administration.

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