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Trouvez votre formulaire, ou apportez-le
Chaque formulaire du catalogue a sa page : ce qu'il sert à faire, les pièces à réunir, les erreurs qui font rejeter le dossier, et le document officiel à jour. Si le vôtre n'y est pas, importez-le — Plume y détecte les champs et vous le rend remplissable.
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Je suis Pluma. Décrivez votre démarche, je trouve le formulaire. Par exemple : « je veux déclarer la vente de mon appartement ».
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Les formulaires rangés par famille de démarches et par organisme, et ceux des tribunaux classés par juridiction.
Par famille de démarches
- Famille et état civil86Nom et prénom, Pacs, actes d'état civil, succession, sortie du territoire d'un mineur.
- Logement et urbanisme160Permis de construire, déclaration préalable, meublé de tourisme, Anah, aide au logement.
- Aides sociales109RSA, aides au logement, retraite et réversion, allocations, invalidité.
- Santé116Assurance maladie, arrêt de travail, médecin traitant, AME, maladies professionnelles.
- Emploi et formation175Apprentissage, professionnalisation, rupture conventionnelle, retraite, examens.
- Justice et droits110Aide juridictionnelle, injonction de payer, tutelle, casier judiciaire, victimes.
- Citoyenneté62Listes électorales, procuration, candidatures, associations, nationalité, dépôt légal.
- Étranger et séjour23Visas, titres de séjour, attestation d'accueil, regroupement familial, nationalité.
- Assurance et automobile23Carte grise, cession d'un véhicule, bateaux de plaisance, transport routier, accidents.
- Douanes et fiscalité339Revenus, plus-values, taxe foncière, accises et formalités de douane.
- Entreprise et professionnel668Activités réglementées, exploitations agricoles, associations, aides et déclarations.
- Environnement et nature106Eau, pêche, chasse, forêt, Natura 2000, animaux et espèces exotiques.
- Autres démarches66Drones, manifestations sportives et formulaires sans autre famille.
Sélections
- Tribunaux et justice61Les formulaires des tribunaux, rangés par juridiction.
- PDF remplissablesCe qu'est un AcroForm, et pourquoi tant de PDF officiels n'ont aucun champ à remplir.
- Situations de vieDéménager, se marier, créer son entreprise : les formulaires d'un moment de vie, réunis.
Par organisme
- Impôts (impots.gouv.fr)322Les imprimés de la direction générale des Finances publiques.
- MSA, protection sociale agricole (msa.fr)92Retraite, prêts, accidents du travail et prestations de la Mutualité sociale agricole.
- INPI, propriété industrielle (inpi.fr)19Marques, brevets, dessins et modèles déposés à l'INPI.
- Ministère de la Justice (justice.gouv.fr)14Droits en garde à vue, transmission d'actes judiciaires vers l'étranger.
- Douane (douane.gouv.fr)10Matériels de guerre, valeur en douane, dédouanement, procédures simplifiées.
- Autres organismes78Les imprimés hors cerfa des autres organismes publics.
À la une
Les formulaires les plus demandés, et ceux que plusieurs guides de démarches citent. Les démarches du moment : le calendrier
Demande de bourse nationale de collège
cerfa 12539 · Aides sociales
Version remplissable à téléchargerDemande de bourse nationale de lycée
cerfa 11319 · Aides sociales
Version remplissable à téléchargerCertificat de cession d'un véhicule
cerfa 15776*02 · Assurance et automobile
Version remplissable à téléchargerDemande de certificat d'immatriculation (carte grise)
cerfa 13750*07 · Assurance et automobile
Version remplissable à téléchargerInscription sur les listes électorales
cerfa 12669*02 · Citoyenneté
Version remplissable à téléchargerDemande de logement social (HLM)
cerfa 14069*05 · Logement et urbanisme
Demande auprès de la MDPH (handicap)
cerfa 15692*01 · Santé
Déclarer ses revenus avec la déclaration 2042
impots.gouv.fr n° 2042 · Douanes et fiscalité
Version remplissable à téléchargerDemande de visa pour un long séjour
cerfa 14571 · Étranger et séjour
Version remplissable à téléchargerDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
cerfa 13408 · Logement et urbanisme
Permis de transfert d'armes à feu et de munitions
cerfa 11287 · Entreprise et professionnel
Version remplissable à téléchargerDéclaration de transfert d'armes à feu et de munitions
cerfa 11289 · Entreprise et professionnel
Version remplissable à téléchargerDemande relative à l'autorité parentale, au droit de visite et d'hébergement
cerfa 11530 · Famille et état civil
Version remplissable à téléchargerAttestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
cerfa 12002 · Santé
Version remplissable à téléchargerDemande de Visa Schengen
cerfa 14076 · Étranger et séjour
Version remplissable à téléchargerDemande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger
cerfa 15186 · Étranger et séjour
Version remplissable à téléchargerDéclaration conjointe de choix d'un nom de famille
cerfa 15286 · Famille et état civil
Version remplissable à téléchargerCertificat médical à joindre à une demande à la MDPH
cerfa 15695 · Santé
Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
cerfa 15812 · Justice et droits
Version remplissable à téléchargerRequête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
cerfa 15866 · Justice et droits
Version remplissable à téléchargerRequête en acceptation de la succession au nom d'un majeur protégé
cerfa 15911 · Famille et état civil
Version remplissable à téléchargerPension alimentaire — demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale
cerfa 15992 · Famille et état civil
Version remplissable à téléchargerDéclaration pour le recalcul de l'aide au logement
cerfa 16018 · Aides sociales
Version remplissable à téléchargerDéclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination
cerfa 16021 · Aides sociales
Version remplissable à télécharger
Ou cherchez par nom
Tous les formulaires
Inscription sur les listes électorales
cerfa 12669*02 · Citoyenneté
La demande à déposer en mairie pour pouvoir voter, après un déménagement ou une première inscription.
Version remplissable à téléchargerDemande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) — MSA
cerfa 14953*01 · Aides sociales
Le formulaire du régime agricole pour demander un complément de revenu lorsque les ressources à la retraite sont faibles.
Version remplissable à téléchargerPermis de construire (autre qu'une maison individuelle)
cerfa 13409*17 · Logement et urbanisme
La demande pour un immeuble, un local commercial, un bâtiment agricole ou tout projet qui n'est pas une maison individuelle.
Version remplissable à téléchargerContrat de professionnalisation
cerfa 12434*05 · Emploi et formation
Le contrat en alternance qui associe un emploi et une formation qualifiante, à faire enregistrer par l'opérateur de compétences.
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
cerfa 10072*04 · Logement et urbanisme
La déclaration obligatoire avant de vendre un bien situé dans une zone où la commune dispose d'un droit de préemption.
Déclaration préalable de constructions et travaux
cerfa 16702*03 · Logement et urbanisme
Le formulaire pour déclarer des constructions, des travaux ou un changement de destination qui ne relèvent pas d'un permis de construire.
Demande d'aide juridictionnelle
cerfa 16146*04 · Justice et droits
La demande qui fait prendre en charge, totalement ou partiellement, les honoraires d'avocat et les frais de justice selon vos ressources.
Version remplissable à téléchargerAutorisation de sortie du territoire d'un mineur
cerfa 15646*01 · Famille et état civil
L'autorisation qu'un enfant mineur doit avoir pour quitter la France sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.
Version remplissable à téléchargerDéclaration en mairie d'un meublé de tourisme
cerfa 14004*04 · Logement et urbanisme
La déclaration obligatoire avant de louer un logement meublé en courte durée — location saisonnière, plateforme en ligne, chambre chez l'habitant.
Version remplissable à téléchargerDéclaration de situation pour la CAF
cerfa 11423*07 · Aides sociales
Le formulaire d'entrée à la CAF : il ouvre les droits aux prestations familiales et aux aides au logement, et une seule déclaration vaut pour toutes.
Version remplissable à téléchargerPermis de construire une maison individuelle
cerfa 13406*17 · Logement et urbanisme
La demande à déposer avant de construire une maison, de l'agrandir au-delà des seuils, ou d'y ajouter une annexe importante.
Demande de certificat d'immatriculation (carte grise)
cerfa 13750*07 · Assurance et automobile
Le formulaire à remplir pour immatriculer un véhicule, changer de titulaire ou refaire une carte grise perdue.
Version remplissable à téléchargerCertificat de cession d'un véhicule
cerfa 15776*02 · Assurance et automobile
Le document qui acte la vente ou le don d'un véhicule entre deux personnes ; déclaré, il protège le vendeur des amendes commises après la vente.
Version remplissable à téléchargerDemande de logement social (HLM)
cerfa 14069*05 · Logement et urbanisme
Le formulaire unique pour déposer ou renouveler une demande de logement social : une demande par département, une seule pour toute l'Île-de-France.
Demande auprès de la MDPH (handicap)
cerfa 15692*01 · Santé
Le formulaire unique pour toute demande liée au handicap : AAH, PCH, carte mobilité inclusion, orientation scolaire ou professionnelle.
Attestation de témoin
cerfa 11527*03 · Justice et droits
Le formulaire pour rapporter par écrit des faits personnellement constatés et produire une attestation en justice.
Version remplissable à téléchargerAttestation d'accueil d'un étranger
cerfa 10798*04 · Étranger et séjour
Le document par lequel une personne s'engage à héberger un visiteur étranger venant pour un séjour de moins de trois mois.
Version remplissable à téléchargerDéclaration de choix du médecin traitant
cerfa 12485 · Santé
Le formulaire pour déclarer ou changer de médecin traitant auprès de votre caisse d'assurance maladie, à remplir et à signer avec le médecin choisi.
Version remplissable à téléchargerDéclarer son médecin traitant à la MSA
msa.fr · Santé
Pour les assurés de la MSA (régime agricole) : la déclaration de choix du médecin traitant, à remplir et à signer avec ce médecin lors d'une consultation.
Version remplissable à téléchargerDemande de visa pour un long séjour
cerfa 14571 · Étranger et séjour
Ce formulaire permet à un ressortissant étranger de demander un visa de long séjour pour venir vivre, étudier ou travailler en France.
Version remplissable à téléchargerDemande de certificat d'urbanisme
cerfa 13410 · Logement et urbanisme
Ce formulaire permet de demander à la mairie un certificat d'urbanisme, pour connaître les règles applicables à un terrain ou savoir si votre projet y est réalisable.
Version remplissable à téléchargerDéclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
cerfa 14022 · Entreprise et professionnel
Ce formulaire permet de déclarer une activité commerciale ou artisanale ambulante — exercée hors d'un local fixe, par exemple sur les marchés — ou de renouveler ou modifier une déclaration existante.
Version remplissable à téléchargerDemande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
cerfa 15495 · Entreprise et professionnel
Ce formulaire permet à une structure (collectivité, association loi 1901, établissement public…) de demander une aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique du développement rural
Version remplissable à téléchargerDéclaration de cession d'un véhicule
cerfa 13754 · Assurance et automobile
Cette déclaration servait à l'ancien propriétaire d'un véhicule pour déclarer qu'il l'avait vendu ou cédé pour destruction. Elle n'est plus en usage : la vente ou le don d'un véhicule se fait aujourd'hui avec le certificat de cession, cerfa 15776, et se déclare sur le site de l'ANTS dans les 15 jours qui suivent sa signature.
Version remplissable à téléchargerContrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
cerfa 15498 · Entreprise et professionnel
Ce formulaire est le contrat signé entre l'acquéreur d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes et l'installateur attesté chargé de son assemblage et de sa mise en service.
Version remplissable à téléchargerDemande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger
cerfa 15186 · Étranger et séjour
Ce formulaire permet à un employeur de demander l'autorisation de travail nécessaire pour embaucher un salarié étranger résidant en France, ou de renouveler une autorisation déjà accordée.
Version remplissable à téléchargerDemande d'homologation d'une rupture conventionnelle (CDI)
cerfa 14598 · Emploi et formation
Ce formulaire permet à un salarié en CDI et à son employeur de rompre le contrat de travail d'un commun accord et de demander à l'administration l'homologation de cette rupture conventionnelle.
Version remplissable à téléchargerDemande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole
cerfa 16031 · Entreprise et professionnel
Ce formulaire permet à une exploitation agricole en difficulté de demander le versement de l'aide à la restructuration qui lui a déjà été accordée par arrêté préfectoral.
Version remplissable à téléchargerDéclaration d'activité liée aux denrées animales ou d'origine animale
cerfa 13984 · Entreprise et professionnel
Ce formulaire permet de déclarer auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations un établissement qui prépare, transforme, met en vente, entrepose ou transporte des denrées animales ou d'or
Demande de délais pour quitter son logement en cas d'expulsion
cerfa 15426 · Logement et urbanisme
Demander à la justice des délais supplémentaires pour quitter votre logement lorsque votre expulsion a été prononcée par une décision judiciaire.
Version remplissable à téléchargerCertificat vétérinaire d'information (CVI) pour le gibier d'élevage
cerfa 16300 · Entreprise et professionnel
Établir le certificat vétérinaire d'information (CVI) qui doit accompagner jusqu'à l'abattoir les carcasses de gibier d'élevage ongulé, de ratite ou de bison abattus sur l'exploitation d'élevage.
Version remplissable à téléchargerProcès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)
cerfa 10115 · Entreprise et professionnel
Ce formulaire permet de consigner les résultats du premier tour de l'élection des membres titulaires de la délégation unique du personnel, que l'employeur transmet ensuite à l'administration.
Version remplissable à téléchargerAcceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
cerfa 15455 · Famille et état civil
Ce formulaire permet à un héritier de déclarer qu'il accepte une succession à concurrence de l'actif net, c'est-à-dire sans payer les dettes du défunt au-delà de la valeur des biens qu'il reçoit.
Version remplissable à téléchargerRequête en habilitation familiale ou protection judiciaire d'un majeur
cerfa 15891 · Justice et droits
Ce formulaire permet de demander une habilitation familiale ou une mesure de protection judiciaire pour soi-même ou pour un proche majeur qui a besoin d'être protégé.
PDF sans champ · remplissable avec PlumeRectification d'une erreur ou d'une omission matérielle dans un acte de l'état civil
cerfa 11531 · Famille et état civil
Ce formulaire sert à demander la correction d'une erreur ou d'une omission matérielle dans un acte de l'état civil : naissance, reconnaissance, mariage ou décès.
Version remplissable à téléchargerAvis d'arrêt de travail
cerfa 10170 · Santé
Le formulaire que le médecin complète pour prescrire un arrêt de travail et permettre l'indemnisation de son patient par l'assurance maladie.
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Le détail de ce que la détection sait traiter est sur la page Formulaires pris en charge.
Votre démarche passe par un courrier et non par un formulaire ? Les Modèles de lettres couvrent la procuration, l'attestation d'hébergement, les résiliations et les réclamations.
Pour la démarche entière plutôt qu'un seul document, voyez les Guides de démarches ; pour un mot d'administration qui vous arrête, le Glossaire.