✦Formulaires étrangers
Les formulaires étrangers, expliqués en français
Un formulaire américain, italien ou espagnol, rédigé dans une autre langue, ou celui d'une administration voisine, comme le décompte annuel des frontaliers du Luxembourg : chaque page dit à quoi il sert, qui le remplit, ce qu'il faut écrire dans les cases à remplir, et où le remettre. Le PDF reste celui de l'administration, sur son site.
- États-UnisW-8BEN Le certificat qu'une personne non américaine remet à une plateforme, une banque ou un courtier américain : chaque ligne expliquée.
- États-UnisW-8BEN-E Le certificat qu'une société non américaine remet à un client ou une plateforme américaine : les parties qu'une entreprise remplit vraiment.
- États-UnisW-9 Le formulaire qu'un citoyen ou un résident américain remet à sa banque ou à celui qui le paie, par exemple pour FATCA : chaque ligne expliquée.
- États-UnisW-7 La demande d'ITIN, le numéro fiscal américain de qui n'a pas droit au numéro de sécurité sociale : le motif, chaque ligne, les pièces, l'envoi.
- États-UnisSS-4 La demande d'EIN, le numéro fiscal américain d'une entreprise, par exemple d'une LLC créée depuis la France : chaque ligne, et comment l'envoyer.
- États-Unis8233 Le formulaire qu'un chercheur, un enseignant, un étudiant ou un indépendant non résident remet à son payeur américain pour éviter la retenue : chaque ligne expliquée.
- ItalieAA4/8 La demande du codice fiscale, le numéro fiscal italien, pour acheter un bien, ouvrir un compte ou étudier en Italie : chaque cadre expliqué.
- EspagneEX-15 La demande du NIE, le numéro des étrangers en Espagne, pour acheter un bien, recevoir une succession ou ouvrir un compte : chaque rubrique expliquée.
- Luxembourg163 NR F Le décompte annuel du salarié ou du pensionné non résident au Luxembourg, pour récupérer l'impôt retenu en trop : chaque case expliquée.
Une lettre reçue de l'étranger, et non un formulaire à remplir ? Voyez Traduire un document photo ou PDF : le texte traduit en français prend la place de l'original, sur le même fond.