La démarche entière, dans l'ordre
Une démarche tient rarement en un document. Chaque guide suit la sienne étape par étape, dit ce qui se signe à deux et ce que chacun déclare de son côté, et renvoie vers le formulaire officiel que l'étape appelle.
Vendre sa voiture : les documents et l'ordre
Assurance et automobile
Ce qu'il faut réunir avant l'annonce, ce qui se signe à deux le jour de la remise, et ce que chacun déclare ensuite de son côté.
7 étapes · 2 formulaires
Se pacser : les pièces, la convention et le dépôt
Famille et état civil
Ce que les deux partenaires réunissent, ce qu'ils signent ensemble et où ils le déposent, du choix du lieu d'enregistrement à ce qui change ensuite.
6 étapes · 4 formulaires
Demander le revenu de solidarité active (RSA)
Aides sociales
Le guide pour monter votre dossier de demande de RSA pas à pas, du formulaire principal à l'attestation d'élection de domicile.
7 étapes · 4 formulaires
Déclarer ses ressources pour son aide au logement
Aides sociales
Comment remplir la déclaration de ressources qui sert à calculer votre aide au logement, rubrique par rubrique, sans fausse note.
6 étapes · 4 formulaires
Obtenir l'APA et des aides à domicile pour un parent âgé
Aides sociales
Les démarches concrètes pour obtenir l'APA et organiser des aides à domicile quand un parent perd en autonomie.
6 étapes · 2 formulaires
Demander l'allocation supplémentaire d'invalidité
Aides sociales
Comment bien faire sa demande d'allocation supplémentaire d'invalidité auprès de la bonne caisse, avec un dossier complet.
4 étapes · 2 formulaires
Demander sa retraite personnelle de base
Aides sociales
Le chemin à suivre pour déposer sa demande de retraite personnelle de base auprès des bons organismes, au bon moment.
6 étapes · 3 formulaires
Demander la pension de réversion après un décès
Aides sociales
Après le décès de votre conjoint, comment demander la pension de réversion auprès des bons régimes et joindre les bonnes pièces.
7 étapes · 5 formulaires
Demander l'allocation de veuvage : étapes et pièces
Aides sociales
Le mode d'emploi pour demander l'allocation de veuvage après le décès de votre conjoint, avec sa notice officielle décryptée.
5 étapes · 2 formulaires
Prendre sa retraite en tant que fonctionnaire de l'État
Aides sociales
Comment monter votre dossier de départ à la retraite en tant que fonctionnaire de l'État, du formulaire principal à la majoration pour enfants.
6 étapes · 3 formulaires
Remplir sa déclaration trimestrielle pour l'AAH
Aides sociales
Le guide pas à pas pour remplir et renvoyer sans erreur la déclaration trimestrielle de ressources demandée pour maintenir votre AAH.
6 étapes · 1 formulaire
Faire une demande de carte d'invalidité
Aides sociales
La carte d'invalidité est devenue la carte mobilité inclusion mention « invalidité » : comment constituer et déposer le dossier complet auprès de la MDPH.
6 étapes · 2 formulaires
Partir plus tôt à la retraite en étant assuré handicapé
Aides sociales
Les étapes pour monter un dossier solide de retraite anticipée d'assuré handicapé, du bilan de votre carrière jusqu'à l'envoi de la demande unique.
6 étapes · 1 formulaire
Demander une bourse nationale de collège
Aides sociales
Le guide pratique pour formuler la demande de bourse nationale de collège, en ligne ou sur papier, sans perdre de temps.
6 étapes · 1 formulaire
Déclarer ses ressources pour renouveler ses allocations
Aides sociales
Ce qu'il faut faire pour répondre au contrôle annuel de ressources de la CAF ou de la MSA et éviter la suspension des prestations.
6 étapes · 2 formulaires
Demander une pension militaire d'invalidité
Aides sociales
Le parcours documenté pour engager une demande de pension militaire d'invalidité et, si besoin, une majoration pour tierce personne.
6 étapes · 3 formulaires
Obtenir la carte du combattant et la reconnaissance Nation
Aides sociales
Le guide pour faire reconnaître votre engagement opérationnel par la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et l'allocation associée.
6 étapes · 2 formulaires
Bénéficier d'une aide ménagère à domicile
Aides sociales
Vous avez besoin d'un coup de main régulier à la maison : quel formulaire selon votre caisse — celle des militaires ou votre caisse de retraite — et comment le remplir.
5 étapes · 3 formulaires
Faire valoir sa pension alimentaire par un titre exécutoire
Aides sociales
Parent isolé, vous voulez officialiser la pension alimentaire due pour vos enfants : ce guide explique comment demander un titre exécutoire auprès de votre caisse.
5 étapes · 1 formulaire
Dossier SASPA : demander l'Aspa sans retraite française
Aides sociales
Sans retraite française, l'Aspa se demande par le dossier SASPA (cerfa 16078), à remettre à la mairie ou au CCAS, qui le transmet à la MSA.
5 étapes · 1 formulaire
Cotiser à la retraite en tant qu'aidant familial
Aides sociales
Vous vous occupez au quotidien d'un proche handicapé ou très dépendant : ce guide vous explique comment faire valider votre retraite grâce à l'affiliation d'aidant familial.
5 étapes · 2 formulaires
Retirer définitivement un véhicule de la circulation
Assurance et automobile
Votre voiture, votre moto ou votre camping-car ne roulera plus jamais : ce guide vous montre comment remplir la déclaration de retrait de la circulation et régulariser la situation.
5 étapes · 1 formulaire
Immatriculer un quad ou une mini moto (DICEM)
Assurance et automobile
Vous venez d'acheter un quad, une mini moto ou un engin motorisé non homologué : ce guide explique la déclaration DICEM et le numéro d'identification obligatoire à faire figurer.
5 étapes · 2 formulaires
Passer le permis bateau de plaisance à moteur
Assurance et automobile
Vous rêvez de piloter un bateau à moteur : ce guide déroule toutes les étapes pour obtenir le permis plaisance, de l'inscription à l'examen théorique et pratique jusqu'à l'extension hauturière.
6 étapes · 3 formulaires
Permis bateau perdu ou volé : demander un duplicata
Assurance et automobile
Votre permis bateau est perdu ou volé : voici comment réunir votre dossier et remplir la demande de duplicata pour repartir naviguer en règle.
5 étapes · 1 formulaire
Franciser son bateau de plaisance
Assurance et automobile
Depuis 2022, franciser un bateau de plaisance, c'est l'enregistrer auprès de la délégation à la mer et au littoral : conditions, pièces et démarches.
6 étapes · 1 formulaire
Organiser un rallye ou rassemblement motorisé sur voie publique
Assurance et automobile
Vous voulez lancer un rallye ou un rassemblement automobile sur route : voici les étapes de la déclaration ou de l'autorisation obligatoires.
6 étapes · 1 formulaire
Transformer sa voiture essence au superéthanol E85
Assurance et automobile
Passer une voiture essence au superéthanol E85 avec un boîtier homologué : la pose par un professionnel, la carte grise à modifier, et ce que valent les aides annoncées.
6 étapes · 2 formulaires
Déclarer un accident du travail ou un accident hors service
Assurance et automobile
Blessé au travail ou en dehors du service : voici les formulaires à mobiliser et l'ordre dans lequel les remplir selon votre statut.
6 étapes · 2 formulaires
Autorisations CEMT et bilatérales de transport routier international
Assurance et automobile
Livrer à l'étranger suppose de bons titres en poche : le guide explique comment obtenir les autorisations bilatérales et le contingent multilatéral CEMT.
6 étapes · 2 formulaires
Obtenir un remboursement partiel de la TICPE
Assurance et automobile
Transporteur routier, vous pouvez demander une restitution partielle de la taxe intérieure sur le gazole : voici comment monter un dossier solide.
5 étapes · 1 formulaire
Vendre ou céder une arme à feu entre particuliers
Citoyenneté
Entre particuliers, une arme de catégorie B ou C se vend devant un armurier ou par un courtier agréé, puis passe dans le râtelier numérique de l'acheteur.
5 étapes · 2 formulaires
Enregistrer et armer un navire de commerce ou de pêche
Assurance et automobile
De l'achat du navire à sa mise en exploitation : comment mener l'enregistrement puis l'obtention du permis d'armement sans voir votre dossier rebondir.
6 étapes · 2 formulaires
Voter par procuration quand on ne peut pas se déplacer
Citoyenneté
Vous ne pourrez pas aller voter : voici comment confier votre bulletin à une personne de confiance grâce au formulaire de vote par procuration, du choix du mandataire au suivi du dossier.
5 étapes · 1 formulaire
Devenir français grâce à son frère ou sa sœur français(e)
Citoyenneté
Si votre frère ou votre sœur est français(e) et que votre histoire familiale remplit certaines conditions, ce guide vous accompagne pas à pas dans le dépôt de votre déclaration de nationalité française.
6 étapes · 1 formulaire
Créer une association : établir la déclaration administrative
Citoyenneté
Du rêve collectif au récépissé officiel : le chemin ordonné pour fonder votre association, incluant la déclaration de la liste des personnes chargées de son administration.
7 étapes · 2 formulaires
Modifier ou dissoudre son association sans erreur
Citoyenneté
Changement de siège, nouveaux statuts ou fin programmée de l'association : suivez la séquence exacte des déclarations à effectuer, jusqu'à la publication et aux conséquences pratiques.
6 étapes · 1 formulaire
Obtenir son premier permis de chasser de A à Z
Citoyenneté
Du premier dépôt d'inscription à l'examen jusqu'au retrait de votre permis et à sa validation, voici le parcours complet pour décrocher votre premier permis de chasser.
6 étapes · 2 formulaires
Faire refaire son permis de chasser perdu, volé ou abîmé
Citoyenneté
Perdu, volé ou déchiré : voici comment monter un dossier de duplicata pour retrouver un permis de chasser exploitable et rester en règle sur le terrain.
6 étapes · 1 formulaire
Voter en France en tant que citoyen de l'UE
Citoyenneté
Citoyen de l'Union européenne résidant en France, inscrivez-vous sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et européennes.
6 étapes · 2 formulaires
Se présenter aux élections municipales avec le bon dossier
Citoyenneté
Candidat aux municipales ? Constituez sans erreur votre dossier de candidature avec ses annexes officielles pour être déclaré recevable en préfecture.
6 étapes · 3 formulaires
Recevoir la médaille de l'enfance et des familles
Citoyenneté
Faites reconnaître l'engagement d'une personne pour l'éducation et le bien-être des enfants en déposant un dossier de candidature à la médaille de l'enfance et des familles.
5 étapes · 1 formulaire
Éditeur : effectuer vos dépôts légaux de livres et revues
Citoyenneté
Éditeur de livres ou de revues, déclarez et transmettez vos publications à la BnF en suivant les formulaires propres aux périodiques et aux documents non périodiques.
5 étapes · 2 formulaires
Embaucher un salarié : les déclarations obligatoires
Emploi et formation
Avant la prise de poste de votre nouveau collaborateur, accomplissez la déclaration préalable à l'embauche et rassemblez les documents du dossier salarial.
6 étapes · 2 formulaires
Signer un contrat d'apprentissage
Emploi et formation
Employeur et futur apprenti, parcourez les étapes qui mènent à un contrat d'apprentissage bien rempli, signé puis enregistré auprès des bons organismes.
6 étapes · 1 formulaire
Rupture conventionnelle : faire homologuer la rupture du CDI
Emploi et formation
Le parcours pas à pas pour formaliser une rupture amiable de CDI avec son employeur et la faire homologuer par l'administration du travail.
6 étapes · 2 formulaires
Faire reconnaître une maladie professionnelle
Emploi et formation
Les démarches pour faire reconnaître par votre caisse une maladie liée à votre travail et activer les droits qui en découlent.
6 étapes · 2 formulaires
Partir en retraite anticipée pour longue carrière
Emploi et formation
Comment vérifier ses conditions et déposer la demande unique de départ en retraite anticipée pour carrière longue.
5 étapes · 1 formulaire
Racheter des trimestres pour sa retraite
Emploi et formation
La marche à suivre pour faire chiffrer puis réaliser un rachat de trimestres, notamment pour les années d'études.
5 étapes · 2 formulaires
Créer son entreprise en étant demandeur d'emploi
Emploi et formation
Créer son activité en touchant l'allocation chômage : le choix entre maintien de l'allocation et capital, la création, puis l'Acre à demander, dans l'ordre.
5 étapes · 2 formulaires
Passer en retraite progressive
Emploi et formation
Continuer à travailler à temps partiel en commençant à percevoir une fraction de sa pension : la démarche pas à pas.
5 étapes · 1 formulaire
Déclarer un accident du travail d'un salarié agricole
Emploi et formation
Les documents que l'employeur et le salarié agricole doivent établir juste après un accident du travail pour sécuriser la prise en charge.
6 étapes · 3 formulaires
Devenir prestataire de formation professionnelle
Emploi et formation
Vous lancez votre activité d'organisme de formation : ce guide déroule la déclaration d'activité à déposer avec le bulletin Cerfa n° 10782, jusqu'à la réception de votre numéro.
7 étapes · 1 formulaire
Utiliser le titre emploi simplifié agricole (TESA)
Emploi et formation
Embauchez plus simplement dans l'agriculture en déclarant vos salariés avec le TESA, guidé pas à pas par son mode d'emploi officiel.
6 étapes · 1 formulaire
Demander la médaille d'honneur du travail
Emploi et formation
Assemblez et déposez un dossier complet de médaille d'honneur du travail, du choix du bon formulaire jusqu'à la remise éventuelle.
6 étapes · 2 formulaires
Carte de séjour « talent » (ex-passeport talent)
Emploi et formation
Salarié qualifié, chercheur, créateur : la carte « talent » a remplacé le passeport talent. Les documents à réunir, dont les éléments du contrat fournis par l'employeur, et le dépôt.
6 étapes · 1 formulaire
Saisir les prud'hommes en tant qu'employeur
Emploi et formation
Litige sérieux avec un salarié : engagez la procédure prud'homale côté employeur à partir de la requête Cerfa n° 15587, sans rien omettre des pièces décisives.
6 étapes · 1 formulaire
Devenir adjoint administratif sans concours
Emploi et formation
Devenir adjoint administratif sans concours : trouver les offres ouvertes à ce recrutement, préparer la lettre de motivation et le CV, puis l'entretien.
7 étapes · 1 formulaire
Demander une subvention pour votre association
Entreprise et professionnel
Le parcours complet pour solliciter une subvention publique avec les bons documents, puis rendre compte de son emploi une fois les fonds versés.
6 étapes · 2 formulaires
Devenir transporteur routier de marchandises
Entreprise et professionnel
Le parcours pour prouver sa capacité professionnelle et financière, puis obtenir son inscription comme transporteur public routier de marchandises.
6 étapes · 4 formulaires
Installer un système de vidéoprotection
Entreprise et professionnel
Comment demander l'autorisation d'installer des caméras de vidéoprotection et exploiter ensuite le dispositif dans les conditions fixées par la préfecture.
6 étapes · 2 formulaires
Utiliser un drone dans le cadre professionnel
Entreprise et professionnel
Les formalités à accomplir pour exploiter un drone à titre professionnel, de l'enregistrement de l'activité jusqu'au bilan annuel des vols.
6 étapes · 4 formulaires
Exporter des matériels de guerre ou biens à double usage
Entreprise et professionnel
Le cheminement administratif pour faire classer un produit sensible, obtenir la bonne autorisation d'exportation et tracer chaque expédition.
6 étapes · 5 formulaires
Demander un numéro EORI pour importer ou exporter
Entreprise et professionnel
La démarche pour obtenir le numéro EORI indispensable à vos échanges hors Union européenne, puis pour accéder aux procédures douanières simplifiées.
6 étapes · 3 formulaires
Affilier votre exploitation au régime social agricole (MSA)
Entreprise et professionnel
Le parcours pour constituer votre dossier d'affiliation MSA et déclarer votre conjoint ou vos proches lorsque vous démarrez ou reprenez une exploitation agricole.
4 étapes · 2 formulaires
Déclarer les revenus de votre exploitation agricole
Entreprise et professionnel
Un déroulé pas à pas de la déclaration annuelle de vos revenus d'exploitation, du calcul sur la feuille annexe jusqu'à la transmission de la déclaration d'ensemble.
5 étapes · 3 formulaires
Organiser les élections des représentants du personnel
Entreprise et professionnel
Mode d'emploi pour conduire l'élection du comité social et économique (CSE), de l'invitation des syndicats jusqu'aux procès-verbaux transmis à l'administration.
5 étapes · 3 formulaires
Recourir à l'activité partielle pour vos salariés
Entreprise et professionnel
Comment demander l'activité partielle pour vos salariés : vérifier le motif, obtenir l'autorisation préalable, puis faire chaque mois la demande d'indemnisation, tout en ligne.
5 étapes · 2 formulaires
Remplir un bordereau de suivi des déchets
Entreprise et professionnel
Le bordereau de suivi des déchets dangereux, amiante comprise, se remplit aujourd'hui sur Trackdéchets : qui renseigne quoi, du producteur à l'installation finale.
5 étapes · 2 formulaires
Obtenir un agrément sanitaire pour vos produits d'origine animale
Entreprise et professionnel
Le chemin pour déclarer votre activité alimentaire et trouver le bon statut entre simple déclaration, dérogation et agrément sanitaire pour vos produits d'origine animale.
6 étapes · 3 formulaires
Déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société
Entreprise et professionnel
Qui désigner comme bénéficiaire effectif, et comment le déclarer en ligne sur le guichet unique, à l'immatriculation comme à chaque changement de contrôle.
5 étapes · 2 formulaires
Obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier
Entreprise et professionnel
Les pièces et le parcours pour décrocher la carte professionnelle d'agent immobilier et habiliter correctement les personnes qui représenteront votre agence.
5 étapes · 2 formulaires
Organiser une manifestation sportive non motorisée
Entreprise et professionnel
Organiser une course, un trail ou une randonnée sur la voie publique suppose de savoir si votre épreuve se déclare simplement en mairie ou se fait autoriser en préfecture, et de remplir le bon formulaire dans chaque cas.
6 étapes · 3 formulaires
Dossier de naturalisation : la demande pour devenir Français
Étranger et séjour
En France, la demande de naturalisation se fait en ligne ; le cerfa 12753 papier sert à l'étranger, au consulat, ou si le téléservice vous est impossible.
6 étapes · 1 formulaire
Faire venir sa famille par le regroupement familial
Étranger et séjour
Résidant régulièrement en France, vous pouvez demander la venue de membres proches de votre famille grâce au formulaire de regroupement familial, puis les aider à obtenir leur visa de long séjour une fois la procédure engagée.
6 étapes · 2 formulaires
Visiter la France : visa Schengen et détaxe des achats
Étranger et séjour
Venir visiter la France se prépare côté entrée avec une demande de visa Schengen quand votre nationalité l'exige, puis côté sortie avec la récupération d'une partie de la TVA de vos achats grâce à la détaxe touristique.
6 étapes · 2 formulaires
Embaucher un salarié étranger : autorisation de travail
Étranger et séjour
Embaucher un travailleur étranger impose à l'employeur de demander une autorisation de travail, exclusivement en ligne, avant que le salarié ne commence : les pièces à préparer et l'ordre des étapes.
6 étapes · 2 formulaires
Carte « talent » : les éléments du contrat de travail
Étranger et séjour
Votre futur salarié vise la carte de séjour « talent », l'ex-passeport talent : remplir les éléments du contrat de travail propres à sa catégorie, qui accompagneront sa demande.
4 étapes · 2 formulaires
Venir travailler en France avec un visa de long séjour
Étranger et séjour
Venir exercer un emploi en France oblige à suivre le chemin complet : l'employeur obtient d'abord l'autorisation de travail, puis le futur salarié dépose sa demande de visa de long séjour avant de rejoindre son poste.
6 étapes · 3 formulaires
Étudier en France : mobilité d'un étudiant étranger
Étranger et séjour
Déjà autorisé à séjourner dans un autre pays d'Europe, un étudiant qui vient poursuivre ses études en France mobilise une notification de mobilité remplie par son établissement et, selon son cas, une demande de visa de long séjour.
6 étapes · 2 formulaires
Venir en France comme chercheur ou enseignant étranger
Étranger et séjour
Les étapes pour obtenir votre convention d'accueil, votre visa de long séjour et organiser votre couverture sociale avant de rejoindre un établissement français.
4 étapes · 2 formulaires
S'installer en France : importer ses biens en franchise
Étranger et séjour
La marche à suivre pour amener vos effets personnels en France lors d'un déménagement, du tri de l'inventaire jusqu'au passage de la douane.
5 étapes · 2 formulaires
Voyager hors de France avec un enfant étranger mineur
Étranger et séjour
Ce qu'il faut préparer pour partir hors de France avec un enfant étranger mineur : document de circulation et, selon l'itinéraire, demande de visa Schengen.
5 étapes · 2 formulaires
Donner ou changer le nom de famille de votre enfant
Famille et état civil
Du choix du nom à la naissance jusqu'aux changements ultérieurs motivés, les démarches administratives et judiciaires autour du nom de famille de votre enfant.
5 étapes · 4 formulaires
Changer de prénom adulte : demande et justificatifs
Famille et état civil
Comment formuler une demande de changement de prénom à l'âge adulte, rassembler les bons justificatifs et suivre l'instruction jusqu'à la notification de la décision.
5 étapes · 2 formulaires
Changer le prénom de son enfant mineur
Famille et état civil
Les démarches en tant que parent pour faire changer le prénom de votre enfant mineur, avec le bon formulaire selon son âge et les pièces à réunir.
5 étapes · 2 formulaires
Renoncer à une succession, y compris pour un proche
Famille et état civil
Les étapes pour renoncer proprement à une succession, que vous agissiez pour vous-même, pour un majeur sous tutelle ou pour un enfant mineur.
5 étapes · 4 formulaires
Accepter une succession à concurrence de l'actif net
Famille et état civil
Comment accepter une succession chargée de dettes sans tout miser : l'acceptation à concurrence de l'actif net, de l'inventaire des biens jusqu'au dépôt du dossier.
5 étapes · 2 formulaires
Adopter l'enfant de son conjoint : quelle requête
Famille et état civil
Quel formulaire utiliser et comment construire votre dossier pour adopter l'enfant de votre conjoint, partenaire ou concubin, qu'il soit mineur ou majeur.
6 étapes · 3 formulaires
Remplir sa requête pour adopter un enfant
Famille et état civil
Comment remplir la requête d'adoption qui correspond à votre profil, en couple pour une adoption plénière ou seul pour une adoption simple d'un mineur.
6 étapes · 2 formulaires
Déléguer l'autorité parentale sur son enfant
Famille et état civil
Les quatre requêtes possibles pour déléguer, transférer ou révoquer l'autorité parentale, et comment choisir puis remplir celle de votre situation.
7 étapes · 4 formulaires
Séparation : fixer la vie de vos enfants et les pensions
Famille et état civil
Organiser après une séparation la résidence des enfants, les droits de visite et la contribution d'entretien, que vous soyez d'accord ou non avec l'autre parent.
5 étapes · 3 formulaires
Demander une ordonnance de protection
Famille et état civil
Comment remplir et déposer la requête au juge aux affaires familiales pour obtenir une ordonnance de protection quand on subit des violences dans le couple.
5 étapes · 1 formulaire
Ouvrir une tutelle pour un enfant mineur
Famille et état civil
Les démarches devant le juge des tutelles pour organiser la protection d'un enfant mineur quand ses parents ne peuvent plus l'assumer, du constat au conseil de famille.
5 étapes · 2 formulaires
Protéger un proche vulnérable : mandat et habilitations
Famille et état civil
Anticiper la protection d'un proche fragile avec un mandat de protection future, et demander au juge une habilitation judiciaire pour représenter son conjoint hors d'état d'exprimer sa volonté.
5 étapes · 2 formulaires
Consulter ou copier des pièces annexes d'un acte d'état civil
Famille et état civil
Comment demander à consulter ou à obtenir copie des documents annexés à un acte d'état civil (naissance, mariage, décès) auprès de la commune.
6 étapes · 2 formulaires
Faire rectifier une erreur dans un acte d'état civil
Famille et état civil
La marche à suivre pour demander la correction d'une erreur ou d'un oubli matériel figurant sur un acte de naissance, de mariage ou de décès.
5 étapes · 1 formulaire
Faire certifier des documents officiels pour l'étranger
Famille et état civil
Comment répondre à une administration étrangère qui réclame un certificat de vie signé devant autorité ou un document officiel revêtu d'une apostille.
5 étapes · 2 formulaires
Demander la nationalité française par résidence
Famille et état civil
Les grandes étapes pour préparer et déposer en ligne une déclaration de nationalité française fondée sur votre résidence habituelle en France.
6 étapes · 2 formulaires
Obtenir un agrément d'assistant(e) maternel(le)
Famille et état civil
Les étapes du parcours d'agrément pour accueillir à son domicile des enfants ou des personnes vulnérables dans un cadre professionnel reconnu.
6 étapes · 3 formulaires
Inscrire son enfant à l'instruction dans la famille
Famille et état civil
Comment constituer et déposer la demande d'autorisation nécessaire pour instruire soi-même son enfant à la maison, puis vivre sereinement la procédure.
6 étapes · 1 formulaire
Toucher l'allocation de remplacement du congé paternité
Famille et état civil
Qui remplit quoi, entre employeur et caisse, pour percevoir l'allocation de remplacement pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
5 étapes · 2 formulaires
Toucher l'allocation de remplacement de maternité
Famille et état civil
Le circuit des documents à remplir avec votre employeur et votre caisse pour recevoir l'allocation de remplacement pendant votre congé de maternité.
5 étapes · 2 formulaires
Suivre les visites de bébé et prévenir sa caisse
Famille et état civil
Organiser le calendrier d'examens de votre bébé, faire suivre le certificat de santé requis et signaler à votre caisse tout changement qui touche vos prestations familiales.
5 étapes · 2 formulaires
Demander une pension d'invalidité après un décès
Famille et état civil
Après le décès de votre conjoint, ce guide vous accompagne pour constituer et envoyer votre demande de pension d'invalidité de veuve ou de veuf, avec le cas particulier des victimes d'actes de terrorisme.
6 étapes · 2 formulaires
Demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Justice et droits
Un organisme vous réclame un bulletin n° 3 : voici comment demander votre extrait de casier judiciaire en ligne, puis comment employer le formulaire papier au besoin.
5 étapes · 1 formulaire
Que faire en cas de perte de carte d'identité ou de passeport ?
Justice et droits
Carte d'identité ou passeport introuvable : ce guide vous emmène de la déclaration de perte jusqu'au dépôt du dossier pour un nouveau titre.
6 étapes · 1 formulaire
Contester un avis de paiement lié au stationnement payant
Justice et droits
Vous avez payé votre stationnement mais un avis de paiement arrive pourtant : suivez le chemin de la contestation, du recours administratif jusqu'à la requête devant le tribunal du stationnement payant.
6 étapes · 1 formulaire
Porter un litige de travail devant le conseil de prud'hommes
Justice et droits
Salaires, congés, licenciement : quand les discussions bloquent, voici comment saisir le conseil de prud'hommes avec la requête officielle puis traverser la phase de conciliation.
6 étapes · 1 formulaire
Faire récupérer une pension alimentaire impayée par la justice
Justice et droits
Pension alimentaire impayée : prouver les impayés, faire intervenir la caisse d'allocations familiales ou un commissaire de justice, et faire fixer la pension s'il le faut.
6 étapes · 2 formulaires
Demander l'aide juridictionnelle pour financer sa procédure
Justice et droits
Quand les ressources de votre foyer limitent l'accès à un avocat ou à une procédure, ce guide suit la construction d'une demande d'aide juridictionnelle, du choix du formulaire jusqu'à l'exploitation de la décision.
6 étapes · 2 formulaires
Faire protéger un proche âgé ou handicapé : habilitation familiale
Justice et droits
Parent âgé ou proche handicapé : apprenez à saisir le juge pour organiser la protection de quelqu'un qui ne gère plus seul ses intérêts, de la requête initiale aux autorisations d'actes particuliers.
7 étapes · 4 formulaires
Renoncer à une succession au nom d'un majeur protégé
Justice et droits
Obtenir l'autorisation nécessaire puis accomplir la renonciation à une succession au nom d'un proche majeur protégé, avec l'imprimé propre à sa tutelle, sa curatelle ou son habilitation familiale.
5 étapes · 3 formulaires
Obtenir la copie d'une décision de justice civile ou pénale
Justice et droits
Demander au greffe la copie d'un jugement civil, social ou commercial, ou d'une décision pénale, en utilisant le formulaire adapté à la matière concernée.
5 étapes · 2 formulaires
Faire payer une facture impayée avec une injonction de payer
Justice et droits
Recouvrer une facture impayée grâce à une injonction de payer, depuis la mise en demeure jusqu'au dépôt du bon formulaire devant la juridiction compétente.
6 étapes · 3 formulaires
Être indemnisé après une agression ou une infraction (CIVI)
Justice et droits
Monter et déposer un dossier devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions après une agression, un vol ou une autre infraction.
6 étapes · 1 formulaire
Faire effacer ses empreintes génétiques du fichier national
Justice et droits
Demander l'effacement de ses empreintes génétiques du fichier national puis contester un refus, en utilisant les trois formulaires officiels prévus à chaque niveau.
5 étapes · 3 formulaires
Se faire indemniser après un dommage corporel causé par autrui
Justice et droits
Organiser l'indemnisation d'un dommage corporel causé par autrui : la déclaration à votre caisse, l'expertise, l'offre de l'assureur, et votre propre protection juridique si l'affaire va au tribunal.
6 étapes · 2 formulaires
Déclarer ses travaux de construction ou de modification en mairie
Logement et urbanisme
Déclarer ses travaux en mairie dans le bon ordre : déclaration préalable, affichage, ouverture de chantier puis attestation d'achèvement et de conformité.
6 étapes · 4 formulaires
Vérifier les règles d'urbanisme avant d'acheter ou de construire
Logement et urbanisme
Vous avez un projet immobilier et vous voulez connaître les règles qui concernent votre terrain avant d'aller plus loin : ce guide vous montre comment obtenir les bons renseignements auprès de la mairie.
5 étapes · 2 formulaires
Financer la rénovation énergétique de son logement (MaPrimeRénov')
Logement et urbanisme
Isolation, chauffage, fenêtres : ce guide vous explique comment monter un dossier d'aide public pour faire financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique.
7 étapes · 3 formulaires
Conventionner son logement loué avec l'Anah pour faire des travaux
Logement et urbanisme
Propriétaire bailleur, vous voulez faire financer une partie de vos travaux en échange d'un engagement de location encadré : ce guide vous conduit à travers le conventionnement avec l'Agence nationale de l'habitat.
6 étapes · 4 formulaires
Saisir la commission de médiation pour être logé (recours DALO)
Logement et urbanisme
Malgré vos démarches, personne ne vous propose de logement : ce guide vous explique comment saisir la commission de médiation pour faire reconnaître votre urgence.
6 étapes · 1 formulaire
Faire face à une expulsion : demander un délai au juge
Logement et urbanisme
Vous risquez d'être expulsé de votre logement et vous avez besoin d'un report de l'expulsion : ce guide vous explique comment porter votre demande devant le juge.
6 étapes · 1 formulaire
Revoir ses droits à l'aide personnalisée au logement (APL)
Logement et urbanisme
Votre aide au logement se recalcule seule, sur vos ressources récentes : ce que vous devez encore déclarer, et quand, pour qu'elle reste juste.
7 étapes · 3 formulaires
Creuser un puits ou un forage à usage domestique chez soi
Logement et urbanisme
Vous voulez prélever de l'eau chez vous pour vos besoins quotidiens : ce guide vous explique comment déclarer votre puits ou votre forage avant de creuser.
6 étapes · 1 formulaire
Signaler la présence de termites dans son immeuble en mairie
Logement et urbanisme
Vous avez constaté la présence de termites dans votre immeuble : ce guide vous explique comment le signaler officiellement en mairie avec le formulaire prévu à cet effet.
5 étapes · 1 formulaire
Obtenir un permis d'aménager pour aménager son terrain
Logement et urbanisme
Guide pas à pas pour déposer un permis d'aménager (lotissement, camping, parkings ou équipements collectifs) et mener la démarche jusqu'à la déclaration d'achèvement des travaux.
7 étapes · 3 formulaires
Créer ou modifier un établissement recevant du public (ERP)
Logement et urbanisme
Ce guide explique comment obtenir les autorisations de sécurité incendie et d'accessibilité nécessaires pour créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public.
7 étapes · 3 formulaires
Défricher un terrain ou couper du bois en forêt
Logement et urbanisme
Ce guide aide à distinguer coupe de bois simple et défrichement, et montre comment déposer la bonne demande d'autorisation pour travailler dans sa forêt sans se mettre en infraction.
5 étapes · 2 formulaires
Faire des travaux sur un monument historique ou ses abords
Logement et urbanisme
Guide pratique pour obtenir l'autorisation nécessaire avant de restaurer un monument historique ou d'intervenir dans ses abords ou un site patrimonial remarquable.
6 étapes · 2 formulaires
Reprendre un bien ayant bénéficié d'une aide Anah
Logement et urbanisme
Ce guide explique les formalités à accomplir lorsque vous achetez ou héritez d'un logement financé par l'Anah : signer vos nouveaux engagements et déclarer votre arrivée au service compétent.
5 étapes · 2 formulaires
Faire classer son meublé de tourisme (location courte durée)
Logement et urbanisme
Guide pratique pour déposer une demande de classement d'un meublé de tourisme, passer l'inspection et afficher officiellement des étoiles sur vos annonces de location courte durée.
6 étapes · 1 formulaire
Exonérations de taxe foncière pour terrains non bâtis
Logement et urbanisme
Ce guide montre comment vérifier votre éligibilité, remplir la demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties et la déposer auprès du service fiscal.
6 étapes · 1 formulaire
Se mettre en arrêt de travail et prévenir l'Assurance maladie
Santé
Ce guide explique les démarches concrètes lors d'un arrêt de travail : consultation médicale, avis d'arrêt de travail, envoi des volets à la caisse d'assurance maladie et à l'employeur.
6 étapes · 1 formulaire
Choisir ou changer de médecin traitant
Santé
Changer de médecin traitant, étape par étape : choisir le praticien, remplir la déclaration avec lui, la faire signer, puis l'envoyer à votre caisse.
4 étapes · 2 formulaires
Organiser un transport médical remboursé par l'Assurance maladie
Santé
De la prescription médicale jusqu'à l'envoi de la facture, voici comment organiser un transport sanitaire et en demander la prise en charge par l'Assurance maladie.
4 étapes · 3 formulaires
Ouvrir ses droits et demander la complémentaire santé solidaire
Santé
Ressources modestes : vérifier son rattachement à l'assurance maladie, puis demander la complémentaire santé solidaire, qui a remplacé l'ACS et la CMU-C.
4 étapes · 2 formulaires
Faire reconnaître une affection de longue durée (ALD)
Santé
Le protocole de soins établi par votre médecin permet à l'Assurance maladie d'ouvrir une prise en charge particulière pour les soins liés à votre maladie de longue durée.
5 étapes · 1 formulaire
Obtenir l'aide médicale de l'État (AME)
Santé
Résider en France sans être assuré social et avec de très faibles ressources : voici comment monter le dossier d'aide médicale de l'État pour accéder aux soins.
4 étapes · 2 formulaires
Faire prendre en charge sa cure thermale
Santé
Prescription, questionnaire de prise en charge et déclaration de ressources : suivez les étapes pour faire accepter votre cure thermale par votre caisse.
5 étapes · 1 formulaire
Faire reconnaître un handicap avec le certificat médical MDPH
Santé
Le certificat médical est la pièce clé de toute demande MDPH : apprenez à le faire remplir correctement par votre médecin et à assembler un dossier solide.
4 étapes · 1 formulaire
Faire admettre un proche en EHPAD
Santé
Un seul dossier de candidature pour solliciter plusieurs maisons de retraite médicalisées : voici comment remplir et envoyer la demande d'admission en EHPAD.
6 étapes · 1 formulaire
S'immatriculer à la Sécurité sociale en tant qu'étudiant
Santé
Étudiant déjà couvert, vous n'avez rien à faire ; étudiant étranger, l'inscription à l'Assurance Maladie se fait en ligne. Ce qu'il faut préparer, et comment retrouver ses droits.
5 étapes · 1 formulaire
Attestation de résidence fiscale : quel formulaire choisir ?
Douanes et fiscalité
731 pour un particulier, 730 pour une entreprise, 2041-AS pour un frontalier suisse, 5000 si vous vivez hors de France : le bon formulaire et qui le signe.
7 étapes · 4 formulaires
Cerfa d'expédition : quel formulaire pour quel envoi ?
Douanes et fiscalité
Colis pour l'étranger, arme, envoi entre la Guadeloupe et la Martinique, export hors de l'Union : le document qui accompagne chaque expédition.
5 étapes · 4 formulaires
Un événement en déclenche souvent plusieurs : partez des situations de vie. Vous remplissez des dossiers pour d'autres ? Voyez les pages par métier.
Votre démarche n'a pas encore son guide
Les guides s'écrivent un par un, et celui qu'il vous faut n'existe peut-être pas encore. Décrivez votre situation à Plume : elle vous dit quels documents elle reconnaît, vous pose les questions manquantes et remplit ce qui peut l'être.
Décrire ma démarche à PlumeVous cherchez un document précis plutôt qu'une démarche entière ? Les cerfa et leurs notices sont dans la Bibliothèque de formulaires, les courriers dans les Modèles de lettres. Et si c'est un mot qui vous arrête, il est sans doute dans le Glossaire.