✦Vocabulaire des démarches

Déclaration sur l'honneur

Aussi écrit ou appelé : attestation sur l'honneur

Une déclaration sur l'honneur est un écrit affirmant la véracité d'un fait. Elle sert lorsqu'aucune pièce ne permet vraiment de le prouver : hébergement à titre gratuit chez un proche, absence de ressources déclarées, vie commune sans contrat, situation familiale particulière. Deux formes coexistent, la déclaration individuelle que vous signez seul et la déclaration conjointe cosignée avec l'autre personne concernée. De nombreux formulaires en proposent un modèle, en dernière page ou dans une annexe séparée. À défaut, un papier libre mentionnant vos nom, prénom, adresse, l'affirmation elle-même, la date et votre signature remplit le même office. Ce document engage sérieusement celui qui le signe, puisqu'une fausse déclaration expose à des poursuites et au remboursement des sommes indûment perçues. N'affirmez donc que ce dont vous êtes certain, et joignez, lorsqu'ils existent, les éléments qui appuient vos propos. Surveillez aussi la formulation attendue, car certains organismes imposent des termes précis dont l'absence suffit à faire rejeter la pièce.

En pratique

Cherchez d'abord le modèle diffusé par l'organisme avant d'en rédiger un de votre main. Datez la signature et reprenez chaque information demandée, sans en omettre aucune. Une affirmation inexacte coûte bien plus cher que le temps gagné à la rédiger vite.

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