✦Vocabulaire des démarches

Horodatage

L'horodatage est la datation précise et certifiée d'un document ou d'une action numérique. Il consiste à attacher à un fichier électronique une date et une heure fiables, délivrées par un service habilité sous la forme d'une preuve de dépôt. Sur un formulaire en ligne, il permet d'établir que vous avez bien transmis votre demande à un moment donné, ce qui compte pour départager deux envois arrivés le même jour ou pour vérifier qu'un dépôt a bien eu lieu avant une échéance mentionnée sur votre avis. En pratique, l'horodatage est généré automatiquement par le téléservice lorsque vous validez votre envoi : vous n'avez rien à calculer ni à demander. Conservez l'accusé de réception ou la confirmation qui l'accompagne, car c'est souvent là que figurent la date et l'heure exactes de votre dépôt. Attention toutefois : si vous modifiez ensuite le fichier transmis, la valeur de l'horodatage peut être remise en question, raison pour laquelle il convient de garder la version originale telle qu'elle a été envoyée à l'administration.

En pratique

Sur une démarche en ligne, l'horodatage fixe la date et l'heure de votre dépôt dès la validation du formulaire. C'est cette marque qui prouve quand votre dossier est parti, utile s'il faut justifier un envoi. Gardez la confirmation associée sans modifier le fichier transmis.

Termes liés

Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.

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