✦Vocabulaire des démarches

Quitus

Un quitus constate qu'une obligation a été correctement remplie. Le mot vient de la comptabilité : donner quitus, c'est reconnaître que les comptes sont réguliers et qu'aucune régularisation ne reste en suspens. On le rencontre d'abord dans la vie associative, lorsque l'assemblée générale approuve les comptes présentés par le trésorier et lui délivre ce constat. L'assemblée ne juge alors ni l'opportunité des dépenses ni la stratégie du bureau, mais la sincérité des chiffres soumis à son vote. Le terme désigne aussi, en matière fiscale, l'attestation qu'un service des impôts établit pour un véhicule acheté dans un autre État de l'Union européenne : sans elle, l'immatriculation en France reste bloquée. Au sens large, recevoir quitus signifie être reconnu quitte envers quelqu'un. Un financeur public peut réclamer la preuve que les comptes ont été approuvés régulièrement, et un gestionnaire sortant transmet ce justificatif à son successeur. Faute de document dédié, un extrait du relevé de décisions peut parfois en tenir lieu.

En pratique

Trésorier d'association, faites inscrire l'approbation des comptes au procès-verbal de l'assemblée générale, texte qui vaudra quitus auprès des adhérents comme des financeurs. Pour un véhicule acheté ailleurs dans l'Union européenne, demandez le quitus fiscal au service des impôts avant d'entamer l'immatriculation. Conservez ces pièces, elles ressortent lors d'un contrôle ou d'une passation.

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