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Demande d'attestation de situation concernant le service national

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Ce modèle vous aide à demander au centre du service national une attestation confirmant votre situation au regard des obligations militaires.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

prénom nom
adresse complète
code postal
ville
téléphone
courriel
centre du service national compétent
adresse du destinataire
votre ville, le date
Objet : demande d'attestation de situation au regard du service national
Madame, Monsieur,
Je sollicite l'établissement d'une attestation précisant ma situation au regard des obligations du service national.
État civil : né le date de naissance à lieu de naissance, recensé auprès de la mairie suivante : mairie de recensement. Mon matricule, s'il existe, est le suivant : matricule si disponible.
Cette attestation m'est demandée pour le motif suivant : motif de la demande. Je souhaiterais qu'elle mentionne, selon ce qui figure dans vos registres, les étapes accomplies ainsi que les éventuelles situations en cours.
Ci-joint la copie d'une pièce d'identité et, si cela peut faciliter vos recherches, tout ancien document militaire retrouvé.
Je vous remercie de votre diligence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRENOM NOM]
[ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL]
[VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[CENTRE DU SERVICE NATIONAL COMPETENT]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VOTRE VILLE], le [DATE]

Objet : demande d'attestation de situation au regard du service national

Madame, Monsieur,

Je sollicite l'établissement d'une attestation précisant ma situation au regard des obligations du service national.

État civil : né le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE], recensé auprès de la mairie suivante : [MAIRIE DE RECENSEMENT]. Mon matricule, s'il existe, est le suivant : [MATRICULE SI DISPONIBLE].

Cette attestation m'est demandée pour le motif suivant : [MOTIF DE LA DEMANDE]. Je souhaiterais qu'elle mentionne, selon ce qui figure dans vos registres, les étapes accomplies ainsi que les éventuelles situations en cours.

Ci-joint la copie d'une pièce d'identité et, si cela peut faciliter vos recherches, tout ancien document militaire retrouvé.

Je vous remercie de votre diligence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous avez besoin d'un document officiel attestant votre situation au regard du service national, pour un recrutement, une retraite ou toute autre formalité. Cette lettre s'adresse au centre du service national de votre ressort.
Les 5 informations à préparer
  • Votre état civil complet et votre date de naissance
  • Votre mairie de recensement
  • Votre numéro de matricule si disponible
  • Toute référence à vos anciens documents militaires
  • Le motif précis de la demande
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Fournissez le maximum d'éléments d'identification dès le premier envoi : un état civil incomplet aboutit presque toujours à une réponse incomplète.
  • Pour les situations anciennes, attendez-vous à un traitement postal ou centralisé plutôt qu'à une consultation en ligne.
  • Indiquez le format souhaité, papier ou électronique, pour recevoir un document directement exploitable par l'organisme demandeur.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

À qui s'adresser pour un service accompli il y a longtemps ?
Le centre du service national compétent reste l'interlocuteur naturel ; il vous orientera vers le service d'archives adapté s'il ne détient pas le dossier.
Qui peut demander cette attestation ?
La personne concernée ou, avec une procuration, un proche qu'elle mandate. Signalez dans le corps de la lettre toute demande effectuée pour un tiers.

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