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Congé pour mutation professionnelle

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Donnez congé à votre logeur en invoquant une mutation professionnelle pour partir plus sereinement.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
adresse expéditeur
code postal ville
téléphone
courriel
nom du bailleur ou de l'agence
adresse du destinataire
code postal ville
Objet : donner congé pour mutation professionnelle – adresse du logement
Madame, Monsieur,
Je suis locataire du logement situé adresse du logement, selon le bail conclu à compter du date de début du bail.
Par la présente, je vous informe de ma décision de donner congé de ce logement pour motif professionnel. Mon employeur me confie en effet de nouvelles fonctions à commune du nouveau lieu de travail, à compter du date d'effet de la mutation, ce qui ne me permet pas de poursuivre ma location dans les conditions actuelles.
Compte tenu de ce motif, je sollicite l'application d'une durée de préavis réduite lorsque celle-ci est prévue pour ce cas par la réglementation applicable à notre bail. Je souhaite que ce congé prenne effet le date de départ souhaitée. Vous trouverez ci-joint la confirmation écrite de ma mutation délivrée par mon employeur, ainsi que tout élément permettant d'attester ce changement.
Je m'engage à libérer les lieux à la date indiquée, à vous restituer l'ensemble des clés et à faciliter l'organisation de l'état des lieux de sortie. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la bonne réception de ce congé ainsi que la date retenue.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[ADRESSE EXPÉDITEUR]
[CODE POSTAL VILLE]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DU BAILLEUR OU DE L'AGENCE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]
[CODE POSTAL VILLE]

Objet : donner congé pour mutation professionnelle – [ADRESSE DU LOGEMENT]

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT], selon le bail conclu à compter du [DATE DE DÉBUT DU BAIL].

Par la présente, je vous informe de ma décision de donner congé de ce logement pour motif professionnel. Mon employeur me confie en effet de nouvelles fonctions à [COMMUNE DU NOUVEAU LIEU DE TRAVAIL], à compter du [DATE D'EFFET DE LA MUTATION], ce qui ne me permet pas de poursuivre ma location dans les conditions actuelles.

Compte tenu de ce motif, je sollicite l'application d'une durée de préavis réduite lorsque celle-ci est prévue pour ce cas par la réglementation applicable à notre bail. Je souhaite que ce congé prenne effet le [DATE DE DÉPART SOUHAITÉE]. Vous trouverez ci-joint la confirmation écrite de ma mutation délivrée par mon employeur, ainsi que tout élément permettant d'attester ce changement.

Je m'engage à libérer les lieux à la date indiquée, à vous restituer l'ensemble des clés et à faciliter l'organisation de l'état des lieux de sortie. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la bonne réception de ce congé ainsi que la date retenue.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous devez quitter votre logement parce que votre employeur vous mute dans une autre région ou que vous changez d'affectation professionnelle. Cette lettre donne congé en invoquant ce motif particulier, qui dans certains cas ouvre droit à une durée de préavis réduite selon les règles applicables à votre bail. Joignez si possible la confirmation de mutation de votre employeur.
Les 5 informations à préparer
  • Votre adresse complète actuelle
  • Le nom et l'adresse du propriétaire ou de l'agence
  • L'adresse exacte du logement loué
  • La date de la mutation et la nouvelle commune de travail
  • La date de départ souhaitée et le justificatif de l'employeur
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Adressez votre congé dès que la mutation est confirmée, pas quelques jours avant votre départ.
  • Gardez une copie du justificatif d'employeur joint au courrier, elle pourra vous être redemandée.
  • Anticipez l'état des lieux de sortie avec votre propriétaire pour éviter un retard dans la restitution du dépôt de garantie.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Le préavis est-il vraiment raccourci en cas de mutation ?
Dans plusieurs situations, oui, une durée réduite est prévue en cas de mutation, mais les conditions exactes dépendent de votre bail et des règles applicables à votre location. Vérifiez les conditions de votre bail ou demandez conseil avant de fixer votre date de départ.
Quel justificatif dois-je fournir ?
La lettre de mutation ou l'attestation délivrée par votre employeur suffit généralement. Elle doit mentionner la date d'effet du changement et la nouvelle localisation du poste.

Autres modèles de lettres

Refus motivé d'une mutation géographique imposée

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Demander une immersion professionnelle (PMSMP)

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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