Contestation des cotisations URSSAF d'un micro-entrepreneur

[VOTRE PRENOM NOM]
[ADRESSE COMPLETE DE VOTRE ACTIVITE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DE L'URSSAF COMPETENTE]
Service gestion des cotisants
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Numéro de sécurité sociale : [NUMERO DE SECURITE SOCIALE]
Référence de l'avis contesté : [REFERENCE DE L'AVIS DE COTISATIONS]
Période concernée : [PERIODE CONTESTEE]

Objet : contestation motivée relative à l'appel de cotisations susvisé

Madame, Monsieur,

Exerçant mon activité sous le régime de la micro-entreprise, je conteste l'appel de cotisations référencé ci-dessus, au regard des constats suivants :
- les bases retenues ne concordent pas avec le chiffre d'affaires réellement déclaré pour la période, comme l'attestent mes déclarations conservées ainsi que mes pièces comptables jointes ;
- [PRECISION DU SECOND DESACCORD] ;
- à titre subsidiaire, je sollicite le détail complet du mode de calcul retenu, afin de comprendre précisément la composition du montant appelé.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir :
- vérifier l'ensemble des éléments transmis ;
- procéder, si l'anomalie est confirmée, à la rectification de l'avis concerné et à la régularisation des sommes indûment appelées ;
- me répondre par écrit, en détaillant les suites réservées à ma contestation.

Je demeure à votre disposition pour tout complément d'information ou toute pièce supplémentaire que votre service jugerait nécessaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.