✦Argent et consommation

Contester des options facturées sans mon accord

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle de lettre pour contester des options activées et facturées sur votre contrat sans votre accord, demander leur résiliation et le remboursement des sommes perçues.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Voir la lettre

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
nom de l'opérateur
Service consommateurs
adresse du service consommateurs
Objet : Contestation d'options facturées sans commande de ma part, contrat références de votre contrat, facture références de la facture concernée
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En consultant ma facture en date du date de la facture concernée, j'ai découvert la présence des options suivantes : libellés exacts des options contestées. Ces services ne font l'objet, de ma part, d'aucune commande, ni écrite, ni verbale, ni par voie électronique, et je n'en ai jamais utilisé la moindre fonctionnalité, comme le confirme l'absence de tout usage associé.
Ces options sont apparues à compter du date d'apparition des options, c'est-à-dire peu après contexte visite technique renouvellement passage en boutique ou appel commercialce qui me conforte dans l'idée d'une activation indue. Il me semble en effet qu'aucune souscription ne saurait résulter d'une simple initiative interne, vos conditions générales prévoyant un accord explicite pour toute option additionnelle.
En conséquence, je vous demande : d'une part, de résilier sans attendre l'ensemble des options citées ; d'autre part, de me restituer l'intégralité des sommes facturées au titre de ces services non sollicités, depuis leur activation ; enfin, de me confirmer ces deux points par écrit, avec un tableau clair indiquant, pour chaque option, sa date de suppression et le remboursement opéré ou sa compensation sur ma prochaine facture.
Vous trouverez jointes les pièces suivantes : liste des pièces jointes factures captures ou correspondancesÀ défaut de réponse satisfaisante, je me réserve la possibilité de suivre les voies de réclamation mentionnées sur vos supports. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

[NOM DE L'OPERATEUR]
Service consommateurs
[ADRESSE DU SERVICE CONSOMMATEURS]

Objet : Contestation d'options facturées sans commande de ma part, contrat [REFERENCES DE VOTRE CONTRAT], facture [REFERENCES DE LA FACTURE CONCERNEE]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

En consultant ma facture en date du [DATE DE LA FACTURE CONCERNEE], j'ai découvert la présence des options suivantes : [LIBELLES EXACTS DES OPTIONS CONTESTEES]. Ces services ne font l'objet, de ma part, d'aucune commande, ni écrite, ni verbale, ni par voie électronique, et je n'en ai jamais utilisé la moindre fonctionnalité, comme le confirme l'absence de tout usage associé.

Ces options sont apparues à compter du [DATE D'APPARITION DES OPTIONS], c'est-à-dire peu après [CONTEXTE VISITE TECHNIQUE RENOUVELLEMENT PASSAGE EN BOUTIQUE OU APPEL COMMERCIAL], ce qui me conforte dans l'idée d'une activation indue. Il me semble en effet qu'aucune souscription ne saurait résulter d'une simple initiative interne, vos conditions générales prévoyant un accord explicite pour toute option additionnelle.

En conséquence, je vous demande : d'une part, de résilier sans attendre l'ensemble des options citées ; d'autre part, de me restituer l'intégralité des sommes facturées au titre de ces services non sollicités, depuis leur activation ; enfin, de me confirmer ces deux points par écrit, avec un tableau clair indiquant, pour chaque option, sa date de suppression et le remboursement opéré ou sa compensation sur ma prochaine facture.

Vous trouverez jointes les pièces suivantes : [LISTE DES PIECES JOINTES FACTURES CAPTURES OU CORRESPONDANCES]. À défaut de réponse satisfaisante, je me réserve la possibilité de suivre les voies de réclamation mentionnées sur vos supports. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre facture fait apparaître des options ou services supplémentaires que vous n'avez jamais demandés, apparus après une visite technique, un renouvellement, un appel commercial ou une manipulation en boutique. Cette lettre demande la suppression des options, la restitution des sommes facturées à ce titre et une confirmation écrite, afin d'éviter que la facturation ne se poursuive en silence.
Les 5 informations à préparer
  • Le libellé exact des options contestées sur la facture
  • Les références de votre contrat et de la facture concernée
  • Les dates auxquelles les options sont apparues
  • Les captures d'écran ou copies de factures anciennes
  • L'adresse du service consommateurs de l'opérateur
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Vérifiez vos dernières factures dans le détail : les options non demandées démarrent souvent discrètement, ligne par ligne, et passent inaperçues longtemps.
  • Exigez une confirmation écrite de la suppression des options, sinon la facturation peut reprendre sans bruit après un cycle.
  • Ne vous contentez pas d'une demande orale auprès de l'assistance téléphonique : sans trace écrite recommandée, le dossier perd l'essentiel de sa force.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Comment prouver que je n'ai jamais commandé ces options ?
Rassemblez vos anciennes factures montrant l'absence antérieure de ces lignes, l'absence d'usage constaté, et toute correspondance liée au contexte d'apparition, visite ou appel. Un historique facture par facture constitue une démonstration simple et redoutablement efficace.
L'opérateur propose un avoir à la place du remboursement, dois-je accepter ?
Précisez par écrit que vous attendez une restitution directe, en indiquant le mode de versement souhaité ; un avoir ne vous laisse que peu de marge si vous prévoyez de changer d'opérateur. Vous restez néanmoins libre de l'accepter si vous poursuivez le contrat et que la somme et l'échéance vous conviennent.

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites