vos prénom et nom
votre adresse complète
votre adresse électronique
Identifiant France Travail : identifiant France travail
Direction locale France Travail
À l'attention du service du contentieux
adresse du destinataire
votre ville, le date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : contestation d'un indu — notification références de la notification
Madame, Monsieur,
Par notification portant les références ci-dessus, vos services m'invitent à restituer la somme de montant réclamé par courrier, présentée comme indûment perçue, au titre de période ou prestation concernée.
Après vérification, je conteste cette analyse et la base de calcul qui la fonde. En effet, description de l'erreur supposéeainsi qu'en attestent les déclarations et justificatifs joints au présent courrier.
Je vous demande donc, premièrement, de me transmettre le détail exhaustif du calcul opéré, période par période, avec les données de déclaration utilisées. Deuxièmement, de différer toute mesure de recouvrement jusqu'à l'aboutissement de cet échange contradictoire. Troisièmement, de me donner accès, si nécessaire, à l'intégralité des éléments de mon dossier instituant cette créance.
Je me tiens à votre disposition pour tout rendez-vous, physique ou téléphonique, permettant d'y voir clair. Je précise que je ne remets pas en cause le principe d'une restitution de sommes effectivement dues, mais bien l'exactitude du solde annoncé.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes : copie de la notification contestée, déclarations d'actualisation et justificatifs de la période.
signature