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Attestation de bien vendu libre de tout occupant

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle d'attestation pour confirmer à l'acheteur que le logement vendu lui est remis libre de toute personne et sans meuble ni locataire en place.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
votre code postal et votre ville
votre téléphone
votre courriel
maître notaire
adresse de l'étude notariale
Objet : Attestation de bien vendu libre de tout occupant
Vente du bien situé à adresse complète du bien vendu
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), votre prénom et nom, demeurant votre adresse complète, agissant en qualité de vendeur du bien désigné ci-dessus, déclare par la présente attestation que ce bien m'appartient exclusivement.
Je certifie sur l'honneur qu'à la date de la remise des clés fixée selon les termes de notre acte, j'ai mis à la disposition de l'acquéreur, prénom et nom de l'acquéreur, ledit bien entièrement vide de tout occupant : aucune personne n'y réside, aucun locataire ni sous-locataire n'y détient de droit d'occupation, aucun dépôt ni stationnement de matériel ou de mobilier étranger à la vente n'y subsiste.
Je certifie également que tous les contrats d'occupation qui pouvaient exister ont pris fin dans les conditions prévues par les conventions concernées, et qu'aucune créance liée à une occupation ne demeure à ma charge à ce jour.
Je demeure à votre entière disposition pour tout complément d'information utile à la finalisation du dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[VOTRE CODE POSTAL ET VOTRE VILLE]
[VOTRE TÉLÉPHONE]
[VOTRE COURRIEL]

[MAÎTRE NOTAIRE]
[ADRESSE DE L'ÉTUDE NOTARIALE]

Objet : Attestation de bien vendu libre de tout occupant
Vente du bien situé à [ADRESSE COMPLÈTE DU BIEN VENDU]

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), [VOTRE PRÉNOM ET NOM], demeurant [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE], agissant en qualité de vendeur du bien désigné ci-dessus, déclare par la présente attestation que ce bien m'appartient exclusivement.

Je certifie sur l'honneur qu'à la date de la remise des clés fixée selon les termes de notre acte, j'ai mis à la disposition de l'acquéreur, [PRÉNOM ET NOM DE L'ACQUÉREUR], ledit bien entièrement vide de tout occupant : aucune personne n'y réside, aucun locataire ni sous-locataire n'y détient de droit d'occupation, aucun dépôt ni stationnement de matériel ou de mobilier étranger à la vente n'y subsiste.

Je certifie également que tous les contrats d'occupation qui pouvaient exister ont pris fin dans les conditions prévues par les conventions concernées, et qu'aucune créance liée à une occupation ne demeure à ma charge à ce jour.

Je demeure à votre entière disposition pour tout complément d'information utile à la finalisation du dossier.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], le [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Cette lettre s'utilise au moment de la remise des clés, lorsque l'acheteur ou le notaire vous demande de confirmer par écrit que le logement est évacué de toute personne et rendu vide. Elle correspond au cas où vous étiez propriétaire occupant ou bailleur et où les lieux sont désormais libres. Elle ne convient pas si un locataire occupe encore le bien lors de la signature.
Les 5 informations à préparer
  • Votre nom, votre adresse complète et vos coordonnées
  • L'adresse exacte du bien vendu
  • Le nom de l'acquéreur
  • La date de la vente et la date de la remise des clés
  • Les coordonnées de l'étude notariale en charge de la vente
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne signez cette attestation qu'après avoir fait visiter le logement vide à l'acquéreur, car elle engage votre responsabilité sur l'état des lieux au moment de la remise des clés.
  • Pensez à vider aussi la cave, le garage, le grenier et les abords prévus dans l'acte : l'attestation porte sur l'intégralité du bien vendu, pas seulement sur le logement principal.
  • Gardez une copie datée et signée du document et transmettez-la systématiquement à l'étude notariale pour éviter tout échange contradictoire ultérieur.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Est-ce que cette attestation suffit pour prouver que le logement est vraiment libre ?
C'est une déclaration sur l'honneur qui facilite la remise des clés avec l'acquéreur et le notaire, mais chaque partie peut demander des pièces complémentaires selon sa situation. Le mieux est de convenir du contenu attendu avec l'acheteur ou l'étude en charge de la vente.
Que se passe-t-il si un ancien occupant laisse encore des affaires dans le logement ?
Il est prudent de ne signer l'attestation qu'une fois les lieux totalement vidés et visités ensemble avec l'acquéreur. Si des biens subsistent, signalez-le plutôt par un document séparé décrivant la situation, sans rien garantir par avance.

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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