✦Santé et assurance

Faire une demande d'APA pour rester à domicile

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

La lettre pour lancer une demande d'allocation personnalisée d'autonomie afin de rester vivre chez soi.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom
votre adresse complète
code postal et ville
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Service de l'autonomie
adresse du destinataire
ville, le date
Objet : demande d'allocation personnalisée d'autonomie pour un maintien à domicile
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) prénom et nom, né(e) le date de naissance, résidant adresse complète, sollicite l'ouverture d'un droit à l'allocation personnalisée d'autonomie afin de soutenir mon maintien à mon domicile.
Mon état de santé et mes difficultés quotidiennes sont décrits dans le formulaire joint, accompagné des pièces demandées, notamment mon dernier avis d'imposition. Mon souhait est de continuer à vivre chez moi avec l'appui d'intervenants réguliers.
Si une visite d'évaluation doit être organisée, merci de convenir avec moi ou avec personne référente si besoin du moment opportun ; une présence familiale pourra accueillir l'évaluateur.
Je vous remercie de l'examen attentif porté à ma situation et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
prénom et nom
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]

CONSEIL DEPARTEMENTAL
Service de l'autonomie
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VILLE], le [DATE]

Objet : demande d'allocation personnalisée d'autonomie pour un maintien à domicile

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [PRENOM ET NOM], né(e) le [DATE DE NAISSANCE], résidant [ADRESSE COMPLETE], sollicite l'ouverture d'un droit à l'allocation personnalisée d'autonomie afin de soutenir mon maintien à mon domicile.

Mon état de santé et mes difficultés quotidiennes sont décrits dans le formulaire joint, accompagné des pièces demandées, notamment mon dernier avis d'imposition. Mon souhait est de continuer à vivre chez moi avec l'appui d'intervenants réguliers.

Si une visite d'évaluation doit être organisée, merci de convenir avec moi ou avec [PERSONNE REFERENTE SI BESOIN] du moment opportun ; une présence familiale pourra accueillir l'évaluateur.

Je vous remercie de l'examen attentif porté à ma situation et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[PRENOM ET NOM]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous êtes une personne âgée en perte d'autonomie, ou vous soutenez un proche dans cette situation, et des interventions à domicile deviennent nécessaires. Le guichet d'entrée est le conseil départemental : cette lettre accompagne l'envoi du formulaire dédié.
Les 5 informations à préparer
  • L'identité et la date de naissance de la personne concernée
  • L'adresse complète du domicile
  • Le dernier avis d'imposition
  • Le formulaire de demande du département
  • Les documents médicaux utiles et le nom d'un référent familial
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne minimisez ni les nuits difficiles, ni les chutes, ni les oublis de traitement : ces éléments pèsent fortement dans l'évaluation.
  • Gardez une copie du dossier envoyé et notez la référence d'enregistrement communiquée par le département.
  • Si la décision paraît inadaptée, un recours gracieux écrit auprès du département reste envisageable ; mentionnez-le sobrement dans vos échanges.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Peut-on faire la demande pour un parent sans son accord ?
Non, la démarche suppose le consentement de la personne concernée, sauf mesure de protection déjà instaurée comme une tutelle. La signature de l'intéressé(e) figure d'ailleurs sur le formulaire.
Comment se déroule l'évaluation à domicile ?
Un agent habilité rencontre la personne chez elle, observe son quotidien et renseigne une grille commune à tous les départements. Rester présent lors de cette visite aide à décrire fidèlement les difficultés.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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