✦Voisinage et vie locale

Demande d'accès aux images de vidéoprotection après incident

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Après un incident dont je suis victime, je demande officiellement à l'exploitant du site filmé la communication des images me concernant.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
votre code postal, votre ville
votre téléphone
nom de l'exploitant ou de l'établissement
fonction du destinataire
adresse du destinataire
votre ville, date
Objet : Demande de communication d'images de vidéoprotection à la suite d'un incident
Madame, Monsieur,
Victime d'un incident survenu le date ou moment de l'incident au lieu suivant adresse ou emplacement précis, je sollicite la communication des images éventuellement enregistrées par votre système de vidéoprotection couvrant ce secteur, pour la période concernée.
Ces images m'intéressent exclusivement en tant qu'elles me concernent ou concernent cet incident. Si elles font également apparaître des tiers, je comprends que vous puissiez limiter ou masquer certains passages selon vos règles internes. Je reste toutefois disponible pour visionner ces extraits sur place, à votre convenance, moyennant vérification de mon identité.
Afin de faciliter vos recherches, je vous communique ma description physique et les vêtements portés au moment des faits description utile pour la rechercheVous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer si des images correspondant à ma demande sont encore disponibles et de me faire connaître la suite donnée à cette démarche.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[VOTRE CODE POSTAL], [VOTRE VILLE]
[VOTRE TELEPHONE]

[NOM DE L EXPLOITANT OU DE L ETABLISSEMENT]
[FONCTION DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VOTRE VILLE], [DATE]

Objet : Demande de communication d'images de vidéoprotection à la suite d'un incident

Madame, Monsieur,

Victime d'un incident survenu le [DATE OU MOMENT DE L INCIDENT] au lieu suivant [ADRESSE OU EMPLACEMENT PRECIS], je sollicite la communication des images éventuellement enregistrées par votre système de vidéoprotection couvrant ce secteur, pour la période concernée.

Ces images m'intéressent exclusivement en tant qu'elles me concernent ou concernent cet incident. Si elles font également apparaître des tiers, je comprends que vous puissiez limiter ou masquer certains passages selon vos règles internes. Je reste toutefois disponible pour visionner ces extraits sur place, à votre convenance, moyennant vérification de mon identité.

Afin de faciliter vos recherches, je vous communique ma description physique et les vêtements portés au moment des faits [DESCRIPTION UTILE POUR LA RECHERCHE]. Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer si des images correspondant à ma demande sont encore disponibles et de me faire connaître la suite donnée à cette démarche.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous avez été victime ou impliqué dans un incident (vol, dégât, agression, chute) survenu sous une caméra de vidéoprotection exploitée par une commune, un bailleur ou un établissement. Ce courrier formalise votre demande auprès de l'exploitant et laisse une trace datée, ce qui aide aussi dans vos autres démarches.
Les 6 informations à préparer
  • La date, l'heure approximative et le lieu précis de l'incident
  • Une description de la position de la caméra si vous la connaissez
  • Le nom et l'adresse de l'exploitant présumé des caméras
  • Un justificatif d'identité prêt à joindre
  • La référence du dépôt de plainte si vous en avez fait un
  • Vos coordonnées complètes pour recevoir la réponse
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Agissez vite : la durée de conservation est souvent courte chez les exploitants et aucune image n'est garantie disponible au moment de votre courrier.
  • Vérifiez bien qui exploite la caméra visée (commune, bailleur, commerçant) : adresser la demande au mauvais organisme retardera son traitement.
  • Ne réclamez pas les images des autres personnes impliquées : concentrez-vous sur l'incident et sur les éléments vous concernant.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Pourrai-je voir toutes les images captées à ce moment-là ?
Pas nécessairement. Si des tiers apparaissent, l'exploitant peut restreindre ce qui est transmis, masquer certaines zones ou proposer uniquement un visionnage encadré. Chaque organisation applique ses propres règles internes de consultation.
Que se passe-t-il si les enregistrements ont déjà été effacés ?
Les images ne sont pas conservées indéfiniment : chaque exploitant applique sa propre durée de conservation. Il pourra simplement vous confirmer qu'il ne détient plus rien d'exploitable. D'où l'intérêt d'envoyer votre demande dès que possible.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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