✦Argent et consommation

Se faire rembourser des frais de rejet de prélèvement

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle de lettre pour demander à votre banque le remboursement de frais de rejet de prélèvement dont la cause ne vous est pas imputable.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
nom de votre banque
À l'attention du directeur de l'agence nom de l'agence
adresse de l'agence
Objet : Demande de restitution des frais de rejet débités le date du débit des frais, compte références de votre compte
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Client de votre établissement de longue date, je me permets de solliciter votre attention au sujet des frais de rejet de prélèvement débités sur mon compte en date du date du débit des frais, à l'occasion d'un prélèvement initié par nom de l'émetteur du prélèvement.
Or, cet incident trouve son origine dans description brève de la cause double prélèvement erreur de l'émetteur incident techniquecause qui m'est entièrement étrangère, ainsi que le démontrent les justificatifs joints, notamment liste des pièces jointes comme relevés courriels de l'émetteur ou confirmations. Ce jour-là, mon compte présentait par ailleurs une provision suffisante pour honorer l'opération, comme en atteste le relevé annexé : rappel factuel de votre situation de compte ce jour la
Dès connaissance du problème, j'ai entrepris d'en régler la cause auprès de l'émetteur, lequel a précisez ce que l'émetteur à fait régularisation nouvel appel promesse écriteIl me paraît donc équitable que les frais induits par cette défaillance extérieure ne restent pas à ma charge.
Je vous saurais ainsi gré de bien vouloir me restituer les sommes débitées au titre de ces frais, selon les possibilités prévues par notre convention de compte ou, à défaut, dans le cadre d'un geste commercial tenant compte de mon ancienneté et de la régularité de mes opérations. Je me tiens naturellement à disposition pour tout justificatif complémentaire et vous remercie de me confirmer votre réponse par écrit.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

[NOM DE VOTRE BANQUE]
A l'attention du directeur de l'agence [NOM DE L'AGENCE]
[ADRESSE DE L'AGENCE]

Objet : Demande de restitution des frais de rejet débités le [DATE DU DEBIT DES FRAIS], compte [REFERENCES DE VOTRE COMPTE]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Client de votre établissement de longue date, je me permets de solliciter votre attention au sujet des frais de rejet de prélèvement débités sur mon compte en date du [DATE DU DEBIT DES FRAIS], à l'occasion d'un prélèvement initié par [NOM DE L'EMETTEUR DU PRELEVEMENT].

Or, cet incident trouve son origine dans [DESCRIPTION BREVE DE LA CAUSE DOUBLE PRELEVEMENT ERREUR DE L'EMETTEUR INCIDENT TECHNIQUE], cause qui m'est entièrement étrangère, ainsi que le démontrent les justificatifs joints, notamment [LISTE DES PIECES JOINTES COMME RELEVES COURRIELS DE L'EMETTEUR OU CONFIRMATIONS]. Ce jour-là, mon compte présentait par ailleurs une provision suffisante pour honorer l'opération, comme en atteste le relevé annexé : [RAPPEL FACTUEL DE VOTRE SITUATION DE COMPTE CE JOUR LA].

Dès connaissance du problème, j'ai entrepris d'en régler la cause auprès de l'émetteur, lequel a [PRECISEZ CE QUE L'EMETTEUR A FAIT REGULARISATION NOUVEL APPEL PROMESSE ECRITE]. Il me paraît donc équitable que les frais induits par cette défaillance extérieure ne restent pas à ma charge.

Je vous saurais ainsi gré de bien vouloir me restituer les sommes débitées au titre de ces frais, selon les possibilités prévues par notre convention de compte ou, à défaut, dans le cadre d'un geste commercial tenant compte de mon ancienneté et de la régularité de mes opérations. Je me tiens naturellement à disposition pour tout justificatif complémentaire et vous remercie de me confirmer votre réponse par écrit.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre banque vous a facturé des frais de rejet à la suite d'un prélèvement refusé, alors que l'anomalie provient d'un tiers ou d'une erreur technique : double prélèvement de l'émetteur, mauvaise somme transmise, provision pourtant suffisante. Cette lettre demande la restitution de ces frais, qu'il s'agisse d'une correction conventionnelle ou d'un geste commercial, en joignant les justificatifs utiles.
Les 5 informations à préparer
  • Les dates et les sommes figurant sur le relevé concerné
  • Les références du prélèvement rejeté et de son émetteur
  • Le relevé bancaire montrant votre provision ce jour-là
  • Les échanges avec l'émetteur du prélèvement
  • L'adresse de votre agence ou du service réclamations
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Traitez la cause, pas seulement l'effet : tant que l'émetteur du prélèvement n'a pas corrigé le tir, un nouvel incident et de nouveaux frais peuvent survenir.
  • Photographiez le relevé exact où figurent les frais, codes et libellés inclus, afin d'éviter tout flou sur les opérations réclamées.
  • Adoptez un ton courtois : la restitution tient souvent au bon dosage entre rigueur factuelle et politesse ; personne ne rembourse volontiers un client agressif.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Ma banque est-elle tenue de me rembourser systématiquement ?
Pas automatiquement : l'issue dépend souvent des circonstances, de votre historique et des modalités de votre convention de compte. C'est pourquoi la lettre insiste sur la cause extérieure de l'incident et sur votre provision suffisante, deux éléments qui jouent clairement en votre faveur lors de l'examen.
Et si l'agence refuse par téléphone ?
Demander par écrit élargit l'examen du dossier, généralement jusqu'au service réclamations national, tandis qu'un refus oral reste isolé. Gardez chaque réponse datée ; si un blocage persiste, le circuit de médiation bancaire prévu par votre établissement constitue l'étape suivante usuelle.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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