✦Famille et administration

Écrire au recteur d'académie

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Le modèle pour adresser au recteur d'académie un recours ou une demande, après avoir vérifié que c'est bien lui qui décide de votre dossier.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Voir la lettre

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom votre nom
votre adresse
code postal et ville
téléphone
courriel
Madame la Rectrice ou Monsieur le Recteur de l'académie de académie
adresse du rectorat
si vous êtes agent écrivez sous couvert de puis votre supérieur
Objet : objet de votre demande
Référence : référence de la décision
Madame la Rectrice ou Monsieur le Recteur,
Je me permets de vous adresser la présente demande.
exposé de la situation
Pour ces raisons, je vous demande ce que vous demandez précisément.
Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes : pièces jointes.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame la Rectrice ou Monsieur le Recteur, l'expression de ma haute considération.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM] [VOTRE NOM]
[VOTRE ADRESSE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

Madame la Rectrice ou Monsieur le Recteur de l'académie de [ACADÉMIE]
[ADRESSE DU RECTORAT]

[SI VOUS ÊTES AGENT ÉCRIVEZ SOUS COUVERT DE PUIS VOTRE SUPÉRIEUR]

Objet : [OBJET DE VOTRE DEMANDE]
Référence : [RÉFÉRENCE DE LA DÉCISION]

Madame la Rectrice ou Monsieur le Recteur,

Je me permets de vous adresser la présente demande.

[EXPOSÉ DE LA SITUATION]

Pour ces raisons, je vous demande [CE QUE VOUS DEMANDEZ PRÉCISÉMENT].

Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes : [PIÈCES JOINTES].

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame la Rectrice ou Monsieur le Recteur, l'expression de ma haute considération.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Le recteur dirige l'académie et y représente le ministre de l'Éducation nationale : il a autorité sur les établissements et sur les personnels. On lui écrit notamment pour contester une décision du conseil de discipline d'un collège ou d'un lycée, un recours qui doit lui être adressé avant toute saisine du tribunal administratif, ou, quand on est agent de l'Éducation nationale, pour une demande transmise « sous couvert » de son supérieur hiérarchique. Tout ne remonte pas jusqu'à lui : l'appel d'une décision d'orientation se porte devant une commission présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale, et une affectation au lycée se traite avec la direction des services départementaux. La décision que vous avez reçue indique l'autorité à saisir et le délai pour le faire.
Les 5 informations à préparer
  • L'académie dont dépend l'établissement ou votre service
  • La décision contestée ou l'objet précis de votre demande, avec sa date et ses références
  • Les faits et vos arguments, dans l'ordre où ils se sont produits
  • Les pièces qui les appuient : décision, échanges, justificatifs
  • Pour un agent seulement : le nom et la fonction de votre chef d'établissement ou de votre supérieur, qui transmettra le courrier. Écrivez la mention entière sur la ligne prévue, par exemple « Sous couvert de Monsieur le Principal du collège … » ; un parent ou un élève laisse cette ligne vide
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Écrire au recteur quand la décision relève d'une autre autorité : le courrier est réorienté, et le délai de recours continue de courir pendant ce temps.
  • Laisser passer le délai indiqué sur la décision : il commence à sa notification, et un recours tardif risque d'être déclaré irrecevable.
  • Se tromper sur la ligne « sous couvert de » : si vous êtes parent ou élève, laissez-la vide, le courrier part directement au rectorat ; si vous êtes agent, écrivez-y la mention entière, « Sous couvert de Monsieur le Principal du collège … », et pas seulement le nom de votre supérieur.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Est-ce toujours au recteur qu'il faut écrire ?
Non. Le recteur examine notamment le recours contre une décision du conseil de discipline d'un établissement, qui doit lui être adressé avant de saisir le tribunal administratif. Une sanction prise par le chef d'établissement seul se conteste auprès de lui ou de l'autorité académique, et l'appel d'une décision d'orientation se porte devant une commission présidée par le directeur académique. La décision reçue indique l'autorité compétente : c'est elle qu'il faut suivre.
Un agent de l'Éducation nationale peut-il écrire directement au recteur ?
La règle est la voie hiérarchique : le courrier est adressé au recteur « sous couvert » du chef d'établissement ou du supérieur, qui le transmet avec son avis. Certaines académies demandent de passer par une messagerie ou une application : suivez la procédure qu'elles publient.
Que faire si le rectorat rejette la demande ou ne répond pas ?
Après une première réclamation restée sans suite ou rejetée, le médiateur de l'académie peut être saisi gratuitement. Cette démarche ne suspend pas le délai pour saisir le tribunal administratif : surveillez-le.

Autres modèles de lettres

Contester une décision du conseil de discipline

Famille et administration

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites