✦Famille et administration

Procuration pour une démarche en mairie

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Ce modèle permet de confier par écrit à un proche le soin d'effectuer à votre place une démarche précise auprès d'une mairie.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
À l'attention de
Monsieur ou Madame le Maire de commune où se situé la démarche
Mairie de commune où se situé la démarche
adresse de la mairie
code postal et ville de la mairie
Objet : Procuration pour effectuer une démarche en mon nom
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) votre nom et prénom, né(e) le votre date et lieu de naissance, demeurant votre adresse complète, donne procuration à :
Nom et prénom : nom et prénom du mandataire
Né(e) le : date et lieu de naissance du mandataire
Demeurant : adresse complète du mandataire
afin qu'il (elle) puisse me représenter et accomplir en mon nom, auprès de la mairie susmentionnée, la démarche suivante : description exacte de la démarche confiée
Cette mission couvre la présentation du présent document, le dépôt des pièces demandées et le retrait de tout document ou attestation se rapportant à cette seule démarche. Elle prend fin dès que celle-ci est achevée ou au plus tard le date limite de validité de la procuration.
Mon mandataire présentera sa propre pièce d'identité originale ; je joins pour ma part la copie de la mienne ainsi que celle de son identité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

À l'attention de
Monsieur ou Madame le Maire de [COMMUNE OÙ SE SITUE LA DÉMARCHE]
Mairie de [COMMUNE OÙ SE SITUE LA DÉMARCHE]
[ADRESSE DE LA MAIRIE]
[CODE POSTAL ET VILLE DE LA MAIRIE]

Objet : Procuration pour effectuer une démarche en mon nom

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [VOTRE NOM ET PRÉNOM], né(e) le [VOTRE DATE ET LIEU DE NAISSANCE], demeurant [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE], donne procuration à :

Nom et prénom : [NOM ET PRÉNOM DU MANDATAIRE]
Né(e) le : [DATE ET LIEU DE NAISSANCE DU MANDATAIRE]
Demeurant : [ADRESSE COMPLÈTE DU MANDATAIRE]

afin qu'il (elle) puisse me représenter et accomplir en mon nom, auprès de la mairie susmentionnée, la démarche suivante : [DESCRIPTION EXACTE DE LA DÉMARCHE CONFIÉE].

Cette mission couvre la présentation du présent document, le dépôt des pièces demandées et le retrait de tout document ou attestation se rapportant à cette seule démarche. Elle prend fin dès que celle-ci est achevée ou au plus tard le [DATE LIMITE DE VALIDITÉ DE LA PROCURATION].

Mon mandataire présentera sa propre pièce d'identité originale ; je joins pour ma part la copie de la mienne ainsi que celle de son identité.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], le [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Employez cette procuration quand vous ne pouvez pas vous déplacer pour une démarche administrative et souhaitez qu'un proche agisse en votre nom. Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie concernée, car toutes les démarches n'admettent pas une procuration écrite simple. Décrivez toujours la mission de façon limitée et précise.
Les 6 informations à préparer
  • Vos nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Votre adresse complète
  • L'identité complète de la personne mandatée et son adresse
  • La description exacte de la démarche confiée
  • La période pendant laquelle la procuration est valable
  • Copies des pièces d'identité des deux personnes
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Limitez toujours la procuration à une démarche unique et décrite précisément : une procuration trop générale risque d'être refusée.
  • Fixez une durée de validité et donnez une copie de votre pièce d'identité, sinon le mandataire pourra se voir refuser l'accès au guichet.
  • Prévenez votre mandataire qu'il devra présenter son propre titre d'identité original lors de la démarche.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Toutes les démarches en mairie acceptent-elles une procuration écrite ?
Non, cela varie selon la nature de la démarche et les règles propres à chaque établissement : certaines opérations exigent votre présence personnelle ou un formulaire officiel spécifique. Contactez la mairie avant de rédiger votre procuration.
La signature doit-elle être authentifiée ?
Selon la démarche, une signature attestée ou un acte établi devant un professionnel habilité peut être demandé. Demandez au préalable quelles formes de procuration sont admises pour éviter tout refus sur place.

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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