✦Démarches administratives

Procuration pour une démarche administrative

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

La lettre qui autorise une personne de confiance à accomplir une démarche à votre place, quand vous ne pouvez pas vous déplacer.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Je soussigné(e) votre prénom et nom, né(e) le votre date de naissance à votre lieu de naissance, demeurant votre adresse complète,
donne procuration à prénom et nom du mandataire, né(e) le date de naissance du mandataire à lieu de naissance du mandataire, demeurant adresse du mandataire,
à l'effet d'accomplir en mon nom la démarche suivante : démarche concernée, auprès de organisme ou guichet concerné.
Cette procuration est établie jusqu'au date de fin de validité. Elle ne vaut que pour la démarche mentionnée ci-dessus.
Une copie de ma pièce d'identité et de celle du mandataire est jointe à la présente.
Fait à votre ville, le date.
votre signature
signature du mandataire
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
Je soussigné(e) [VOTRE PRÉNOM ET NOM], né(e) le [VOTRE DATE DE NAISSANCE] à [VOTRE LIEU DE NAISSANCE], demeurant [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE],

donne procuration à [PRÉNOM ET NOM DU MANDATAIRE], né(e) le [DATE DE NAISSANCE DU MANDATAIRE] à [LIEU DE NAISSANCE DU MANDATAIRE], demeurant [ADRESSE DU MANDATAIRE],

à l'effet d'accomplir en mon nom la démarche suivante : [DÉMARCHE CONCERNÉE], auprès de [ORGANISME OU GUICHET CONCERNÉ].

Cette procuration est établie jusqu'au [DATE DE FIN DE VALIDITÉ]. Elle ne vaut que pour la démarche mentionnée ci-dessus.

Une copie de ma pièce d'identité et de celle du mandataire est jointe à la présente.

Fait à [VOTRE VILLE], le [DATE].

[VOTRE SIGNATURE]

[SIGNATURE DU MANDATAIRE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous ne pouvez pas vous présenter vous-même à un guichet, une banque, un garage ou une administration, et vous voulez qu'un proche s'en charge. La procuration désigne cette personne, dit exactement ce qu'elle a le droit de faire, et jusqu'à quand. Elle se présente presque toujours accompagnée des pièces d'identité des deux personnes.
Les 6 informations à préparer
  • Votre identité complète : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse
  • L'identité de la personne mandatée, dans le même détail
  • La démarche exacte à accomplir, formulée sans ambiguïté
  • L'organisme ou le guichet devant lequel la procuration sera présentée
  • La période pendant laquelle elle vaut
  • Une copie de votre pièce d'identité et de celle du mandataire
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Une procuration rédigée en termes vagues — « pour toutes mes démarches » — est souvent refusée au guichet : nommez précisément l'acte autorisé.
  • Oublier la copie des deux pièces d'identité : le guichet ne peut vérifier ni qui donne, ni qui reçoit.
  • Ne pas dater la lettre : sans date, rien ne dit si la procuration vaut encore.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Une procuration doit-elle être écrite à la main ?
Elle peut être tapée puis signée. Ce qui compte est qu'elle soit datée, signée, et qu'elle identifie sans ambiguïté les deux personnes ainsi que la démarche autorisée. Certains guichets réclament en plus une mention manuscrite : vérifiez leur consigne avant de vous déplacer.
Faut-il passer devant un notaire ?
Pour une démarche courante, un écrit signé entre les deux personnes suffit à la plupart des guichets. Un acte notarié devient nécessaire pour certains actes importants, notamment en matière immobilière ou de gestion de patrimoine — renseignez-vous auprès de l'organisme concerné avant d'écrire.
Peut-on annuler une procuration ?
Oui, à tout moment. Prévenez par écrit la personne mandatée et l'organisme devant lequel la procuration a été présentée, et gardez une trace de cet envoi : c'est elle qui prouvera que le mandat avait cessé.

Autres modèles de lettres

Procuration pour retirer un colis ou un courrier

Démarches administratives

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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