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Demander le raccordement au tout-à-l'égout

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Pour demander à votre mairie le branchement de votre logement au réseau public d'assainissement.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
adresse électronique
mairie de votre commune
service assainissement ou autorité compétente
adresse du destinataire
votre commune, le date
Objet : demande de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées
Madame la Maire, Monsieur le Maire,
Propriétaire du logement situé adresse complète du logement, parcelle référencée références cadastrales si connues, je sollicite l'étude du raccordement de ce bâti au réseau public de collecte des eaux usées.
Il s'agit d'une construction construction neuve ou logement existant. Je vous remercie de me faire connaître la faisabilité de cette opération, les interventions nécessaires tant sur le domaine public que sur ma propriété, ainsi que les pièces à fournir pour compléter le dossier.
Je reste naturellement disponible pour une visite des lieux afin de faciliter votre diagnostic.
Je vous prie d'agréer, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[ADRESSE ELECTRONIQUE]

[MAIRIE DE VOTRE COMMUNE]
[SERVICE ASSAINISSEMENT OU AUTORITE COMPETENTE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VOTRE COMMUNE], le [DATE]

Objet : demande de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Propriétaire du logement situé [ADRESSE COMPLETE DU LOGEMENT], parcelle référencée [REFERENCES CADASTRALES SI CONNUES], je sollicite l'étude du raccordement de ce bâti au réseau public de collecte des eaux usées.

Il s'agit d'une construction [CONSTRUCTION NEUVE OU LOGEMENT EXISTANT]. Je vous remercie de me faire connaître la faisabilité de cette opération, les interventions nécessaires tant sur le domaine public que sur ma propriété, ainsi que les pièces à fournir pour compléter le dossier.

Je reste naturellement disponible pour une visite des lieux afin de faciliter votre diagnostic.

Je vous prie d'agréer, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre logement n'est pas encore relié au réseau public d'eaux usées alors qu'une canalisation dessert votre voie, ou vous venez d'acquérir ou de construire. Cette lettre ouvre l'étude du branchement auprès de la commune ou de la communauté de communes compétente.
Les 5 informations à préparer
  • L'adresse complète du logement concerné
  • Votre qualité, propriétaire ou mandataire
  • Les références cadastrales du terrain si vous les connaissez
  • La nature du projet, construction neuve ou logement existant
  • Un plan de situation si possible
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Contactez la collectivité avant de lancer des travaux de votre côté : les prescriptions techniques doivent être respectées dès la conception du branchement.
  • Demandez un devis détaillé pour la partie relevant de votre propriété et comparez les prestataires si vous êtes libre du choix.
  • Si votre logement était équipé d'un dispositif d'assainissement individuel, son évolution est encadrée : renseignez-vous avant toute suppression ou transformation.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Le raccordement est-il obligatoire chez moi ?
Cela dépend des règles locales et de la présence effective du réseau le long de votre voie. Votre mairie ou la communauté de communes vous confirmera ce qui s'applique à votre logement.
Qui réalise quelle partie des travaux ?
La répartition entre la partie publique et la partie privée est fixée par les règles locales applicables. Demandez une description claire des interventions attendues avant tout engagement.

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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