✦Famille et administration

Recours après un refus de bourse du CROUS

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Cette lettre aide un étudiant à contester un refus ou un échelon insuffisant de bourse accordé par le CROUS.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos prénom et nom
votre adresse pendant les études
votre adresse électronique
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
À l'attention du service des œuvres sociales et universitaires
adresse du destinataire
votre ville, le date
Objet : demande de révision d'une décision relative à une bourse sur critères sociaux
Numéro de dossier : numéro de dossier étudiant
Numéro INE : numéro ine
Madame, Monsieur,
Inscrit(e) en formation intitulé de la formation à nom de l'établissement, j'ai déposé un dossier social étudiant dans le cadre de ma candidature pour rentrée universitaire concernée. Le traitement de ce dossier a abouti à refus de bourse ou échelon attribué, notifié par courriel en date du date de notification.
Or ma situation familiale comprend des éléments que je crois mal appréciés par la grille de calcul, à savoir éléments familiaux mal appréciésJe joins à l'appui les justificatifs correspondants : liste des justificatifs.
Ces éléments sont de nature à modifier sensiblement l'appréciation de mes droits. En conséquence, je sollicite un réexamen de mon dossier et, si besoin, son passage devant la commission compétente.
Si un nouveau formulaire ou un complément de dossier est nécessaire, je m'engage à le transmettre dès indication de vos services.
Dans l'espoir d'une issue favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes : liste des pièces jointes.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE PENDANT LES ETUDES]
[VOTRE ADRESSE ELECTRONIQUE]

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
À l'attention du service des œuvres sociales et universitaires
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VOTRE VILLE], le [DATE]

Objet : demande de révision d'une décision relative à une bourse sur critères sociaux
Numéro de dossier : [NUMERO DE DOSSIER ETUDIANT]
Numéro INE : [NUMERO INE]

Madame, Monsieur,

Inscrit(e) en formation [INTITULE DE LA FORMATION] à [NOM DE L ETABLISSEMENT], j'ai déposé un dossier social étudiant dans le cadre de ma candidature pour [RENTREE UNIVERSITAIRE CONCERNEE]. Le traitement de ce dossier a abouti à [REFUS DE BOURSE OU ECHELON ATTRIBUE], notifié par courriel en date du [DATE DE NOTIFICATION].

Or ma situation familiale comprend des éléments que je crois mal appréciés par la grille de calcul, à savoir [ELEMENTS FAMILIAUX MAL APPRECIES]. Je joins à l'appui les justificatifs correspondants : [LISTE DES JUSTIFICATIFS].

Ces éléments sont de nature à modifier sensiblement l'appréciation de mes droits. En conséquence, je sollicite un réexamen de mon dossier et, si besoin, son passage devant la commission compétente.

Si un nouveau formulaire ou un complément de dossier est nécessaire, je m'engage à le transmettre dès indication de vos services.

Dans l'espoir d'une issue favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : [LISTE DES PIECES JOINTES].

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre dossier social étudiant a abouti à un refus de bourse ou à un échelon manifestement inadapté à votre situation familiale, alors que certains éléments comme les revenus, les charges ou un événement familial n'ont pas été correctement pris en compte. Cette lettre permet de demander une révision du classement.
Les 5 informations à préparer
  • Votre numéro de dossier étudiant et votre numéro INE
  • Le contenu de la notification du CROUS (refus ou échelon attribué)
  • Les revenus et charges familiales déclarés
  • Les événements familiaux exceptionnels à signaler
  • Les justificatifs disponibles (avis d'imposition, certificats)
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Vérifiez d'abord que vous avez bien confirmé votre dossier en ligne : un dossier non confirmé explique une grande partie des refus automatiques.
  • Joignez des justificatifs lisibles et complets, pas seulement la première page d'un avis.
  • Adressez la demande au bon CROUS, celui de votre académie d'études, et gardez une copie de tout envoi.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Que faire si les revenus de mes parents ont changé après le dépôt du dossier ?
Signalez-le explicitement dans la lettre et joignez les justificatifs récents. Une variation importante de ressources familiales peut justifier un réexamen du classement, selon les règles propres au dispositif.
La lettre garantit-elle l'obtention de la bourse ?
Non. Il s'agit d'une demande de réexamen : l'issue dépend de votre situation réelle et de la grille applicable. La lettre sert surtout à faire corriger une information incomplète ou obsolète.

Autres modèles de lettres

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Congé d'un logement étudiant CROUS avec préavis réduit

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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