✦Argent et consommation

Rectification déclarative des revenus après erreur fiscale

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Une lettre pour signaler aux services fiscaux une erreur dans votre déclaration de revenus et demander sa correction.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Voir la lettre

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom et prénom
votre adresse complète
code postal ville
numéro de téléphone
adresse électronique
nom et adresse du service des impôts
lieu, le date
Objet : demande de rectification déclarative – revenus de l'exercice exercice concerné, contribuable nom et prénom, numéro fiscal numéro fiscal
Madame, Monsieur,
Je vous informe qu'une erreur s'est glissée dans la déclaration de revenus que j'ai souscrite pour l'exercice cité en objet, au niveau de la rubrique suivante : désignation de la rubrique erronée. J'y avais mentionné élément déclaré inexact au lieu de élément correct à retenircomme en attestent les justificatifs joints.
Il s'agit d'une simple erreur, commise sans intention de dissimuler quoi que ce soit. Aussi vous prié-je de bien vouloir procéder à la correction de cette déclaration sur la base des données rectifiées ci-dessus. Si la procédure applicable l'exige, je peux effectuer moi-même cette correction par les moyens que vous m'indiquerez : merci de m'en préciser les modalités.
Je sollicite en outre la confirmation écrite de la prise en compte de cette correction ainsi que, le cas échéant, la communication du nouveau décompte qui en découlerait, afin de régulariser tout solde dans les meilleures conditions.
Je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Annexes : liste des pièces jointes
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL VILLE]
[NUMERO DE TELEPHONE]
[ADRESSE ELECTRONIQUE]

[NOM ET ADRESSE DU SERVICE DES IMPOTS]

[LIEU], le [DATE]

Objet : demande de rectification déclarative – revenus de l'exercice [EXERCICE CONCERNE], contribuable [NOM ET PRENOM], numéro fiscal [NUMERO FISCAL]

Madame, Monsieur,

Je vous informe qu'une erreur s'est glissée dans la déclaration de revenus que j'ai souscrite pour l'exercice cité en objet, au niveau de la rubrique suivante : [DESIGNATION DE LA RUBRIQUE ERRONEE]. J'y avais mentionné [ELEMENT DECLARE INEXACT] au lieu de [ELEMENT CORRECT A RETENIR], comme en attestent les justificatifs joints.

Il s'agit d'une simple erreur, commise sans intention de dissimuler quoi que ce soit. Aussi vous prié-je de bien vouloir procéder à la correction de cette déclaration sur la base des données rectifiées ci-dessus. Si la procédure applicable l'exige, je peux effectuer moi-même cette correction par les moyens que vous m'indiquerez : merci de m'en préciser les modalités.

Je sollicite en outre la confirmation écrite de la prise en compte de cette correction ainsi que, le cas échéant, la communication du nouveau décompte qui en découlerait, afin de régulariser tout solde dans les meilleures conditions.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Annexes : [LISTE DES PIECES JOINTES]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Utilisez cette lettre si vous avez constaté une erreur ou un oubli dans votre déclaration de revenus déjà transmise, lorsque la correction en ligne n'est pas disponible dans votre situation ou que vous souhaitez formaliser la démarche par écrit. Elle s'adresse au service des impôts dont vous relevez, accompagnée des justificatifs. Ne l'utilisez pas si la correction électronique est accessible depuis votre espace personnel : cette voie reste prioritaire.
Les 5 informations à préparer
  • Votre numéro fiscal et votre adresse actuelle
  • La rubrique concernée par l'erreur
  • Les éléments corrects à déclarer et leur origine
  • Les justificatifs correspondants
  • Une copie de la déclaration initiale erronée
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Privilégiez toujours la correction depuis votre espace en ligne lorsqu'elle est ouverte : c'est traçable et plus rapide.
  • Photocopiez tous les justificatifs et conservez la copie de la déclaration initiale : ils seront demandés en cas de contrôle.
  • Relisez aussi les cases voisines de celle qui présente l'erreur : une erreur en cache souvent une autre.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Signaler soi-même une erreur aggrave-t-il ma situation ?
Au contraire : une rectification spontanée, documentée et motivée est généralement perçue favorablement par l'administration fiscale. Gardez une trace écrite de la date à laquelle vous avez signalé l'erreur.
Que faire si la correction entraîne un complément à payer ?
L'administration vous adressera normalement un décompte avec les modalités de règlement applicables. Si le paiement pose difficulté, des solutions existent : contactez rapidement votre service gestionnaire pour les examiner plutôt que d'attendre.

Autres modèles de lettres

Demande de reçu fiscal pour un don associatif

Argent et consommation

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites