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Arrêter son assurance responsabilité civile pro

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Modèle de lettre pour cesser son assurance responsabilité civile professionnelle quand on arrête ou modifie son activité.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom ou raison sociale
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
adresse électronique
À l'attention du service gestion des contrats
nom de l'assureur ou du courtier
adresse du destinataire
Objet : demande de résiliation de mon contrat de responsabilité civile professionnelle
Assuré : votre nom ou raison sociale
Contrat : numéro de contrat
Madame, Monsieur,
À la suite de cessation ou modification de mon activité, dont je joins le justificatif, je vous informe de ma volonté de mettre fin au contrat cité en objet. Je vous remercie de me faire connaître, conformément à nos conditions générales et à la réglementation applicable, la date d'effet possible de cette résiliation ainsi que le sort des cotisations correspondant à la période postérieure.
Je rappelle que mes obligations à l'égard des prestations déjà réalisées demeurent régies par notre contrat, et je reste naturellement à votre disposition pour toute information utile à la clôture du dossier. Merci de m'adresser une confirmation écrite et, le cas échéant, le relevé de situation final.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièce jointe : justificatif de cessation ou de modification d'activité
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM OU RAISON SOCIALE]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[ADRESSE ELECTRONIQUE]

À l'attention du service gestion des contrats
[NOM DE L'ASSUREUR OU DU COURTIER]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : demande de résiliation de mon contrat de responsabilité civile professionnelle
Assuré : [VOTRE NOM OU RAISON SOCIALE]
Contrat : [NUMERO DE CONTRAT]

Madame, Monsieur,

À la suite de [CESSATION OU MODIFICATION DE MON ACTIVITE], dont je joins le justificatif, je vous informe de ma volonté de mettre fin au contrat cité en objet. Je vous remercie de me faire connaître, conformément à nos conditions générales et à la réglementation applicable, la date d'effet possible de cette résiliation ainsi que le sort des cotisations correspondant à la période postérieure.

Je rappelle que mes obligations à l'égard des prestations déjà réalisées demeurent régies par notre contrat, et je reste naturellement à votre disposition pour toute information utile à la clôture du dossier. Merci de m'adresser une confirmation écrite et, le cas échéant, le relevé de situation final.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièce jointe : justificatif de cessation ou de modification d'activité

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Cette lettre convient quand vous cessez définitivement votre activité, changez de statut ou estimez que la garantie n'a plus d'objet, et que vous avez vérifié votre contrat. Elle n'est pas adaptée si vous devez rester assuré pour des missions déjà réalisées ou en raison d'une obligation envers un client.
Les 5 informations à préparer
  • Votre nom ou raison sociale et votre adresse
  • Le numéro de votre contrat professionnel
  • Le nom de l'assureur ou du courtier
  • La date de cessation ou de modification de votre activité
  • Un justificatif éventuel de cessation d'activité
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Certaines professions restent soumises à une obligation d'assurance pour des interventions passées : vérifiez ce point avant de laisser votre activité sans garantie.
  • Si un client exigeait une attestation d'assurance dans vos marchés, signalez-lui votre démarche pour éviter un litige commercial.
  • Ne confondez pas résiliation et simple suspension : seule une demande écrite claire met vraiment fin au contrat, selon ses conditions.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Puis-je arrêter cette assurance dès que je ferme mon activité ?
La date et les modalités d'arrêt dépendent du contrat et parfois de clauses propres aux activités professionnelles. Un échange écrit avec l'assureur avant de décider évite les mauvaises surprises.
Dois-je garder une trace des prestations déjà réalisées ?
Oui, il est prudent de conserver vos archives et de demander à l'assureur quelles garanties, s'il en existe, continuent de jouer après la fin du contrat.

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