✦Famille et administration

Arrêter des cours particuliers engagés

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Modèle de lettre pour rompre un forfait de cours particuliers ou cesser les interventions d'un organisme de soutien scolaire.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
adresse électronique
À l'attention du service clientèle
nom de la société de cours particuliers
adresse du destinataire
Objet : demande de cessation de ma formule de cours particuliers
Contrat : référence du contrat ou du bon de commande
Élève : prénom de l'élève, niveau classe ou niveau scolaire
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit auprès de votre organisme une formule de cours particuliers à domicile pour prénom de l'élève, référencée ci-dessus. Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à cette formule, pour une prise d'effet conforme aux conditions prévues à notre contrat et, le cas échéant, aux dispositions régissant ce type d'engagement.
Je vous remercie de me transmettre un état détaillé de mon compte, précisant les heures déjà dispensées et celles qui restent disponibles, afin que notre situation soit parfaitement claire. Je souhaite que toute facturation future cesse après imputation des heures déjà utilisées, et que le mandat de prélèvement associé soit résilié sans équivoque.
Demeurant ouvert(e) à tout échange pour solder ce dossier dans de bonnes conditions, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièce jointe : copie de ma commande initiale
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[ADRESSE ELECTRONIQUE]

À l'attention du service clientèle
[NOM DE LA SOCIETE DE COURS PARTICULIERS]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : demande de cessation de ma formule de cours particuliers
Contrat : [REFERENCE DU CONTRAT OU DU BON DE COMMANDE]
Élève : [PRENOM DE L'ELEVE], niveau [CLASSE OU NIVEAU SCOLAIRE]

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de votre organisme une formule de cours particuliers à domicile pour [PRENOM DE L'ELEVE], référencée ci-dessus. Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à cette formule, pour une prise d'effet conforme aux conditions prévues à notre contrat et, le cas échéant, aux dispositions régissant ce type d'engagement.

Je vous remercie de me transmettre un état détaillé de mon compte, précisant les heures déjà dispensées et celles qui restent disponibles, afin que notre situation soit parfaitement claire. Je souhaite que toute facturation future cesse après imputation des heures déjà utilisées, et que le mandat de prélèvement associé soit résilié sans équivoque.

Demeurant ouvert(e) à tout échange pour solder ce dossier dans de bonnes conditions, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièce jointe : copie de ma commande initiale

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Utilisez cette lettre lorsque vous avez souscrit un forfait de cours auprès d'une société de soutien scolaire, avec engagement ou prélèvement mensuel, et que vous souhaitez y mettre fin. Elle est aussi utile pour conclure formellement une série de cours payés à l'heure, en évitant toute prolongation implicite.
Les 5 informations à préparer
  • Votre nom, prénom et adresse
  • Le nom de la société ou de l'organisme de cours
  • La référence de votre contrat ou bon de commande
  • Le nombre d'heures déjà réalisées si vous le savez
  • Le moyen de paiement utilisé pour les échéances
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Beaucoup d'organismes rebaptisent la résiliation en simple pause pendant l'appel téléphonique : exigez une confirmation écrite.
  • Un avantage fiscal peut accompagner certaines formules à domicile : conservez vos justificatifs des heures effectuées jusqu'à la dernière leçon.
  • N'arrêtez le mandat de prélèvement qu'après confirmation écrite, sinon une échéance déjà programmée risque de partir malgré la lettre.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

L'organisme m'annonce que mon forfait est perdu si j'arrête maintenant, est-ce normal ?
Tout dépend de la clause de durée de votre bon de commande. Certains organismes prévoient des reports, d'autres non. Relisez votre document d'engagement avant de trancher et demandez une proposition écrite de clôture.
Puis-je refuser un nouveau professeur proposé après plusieurs changements ?
Oui, l'adéquation entre l'élève et l'intervenant fait partie du service promis. Signalez par écrit les changements répétés et demandez une solution durable ou une sortie du contrat.

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