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Résilier un contrat de télésurveillance

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Pour rompre proprement un contrat de télésurveillance, par exemple après un déménagement ou une vente du logement.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom et prénom
votre adresse complète
code postal et ville
nom de la société de télésurveillance
Service résiliation
adresse du destinataire
Objet : demande de résiliation du contrat de télésurveillance numéro numéro de contrat
Madame, Monsieur,
Par le contrat référencé ci-dessus, souscrit le date de signature du contrat, votre société assure la télésurveillance du logement situé adresse du local surveille.
Je vous informe de ma décision de résilier ce contrat, mon motif étant le suivant : motif de la résiliation. Conformément aux stipulations de notre convention, je vous remercie de me confirmer par écrit la date d'effet qui en résulte.
Je vous demande également de m'indiquer les modalités applicables au matériel mis en place, selon qu'il est repris par vos soins, mis hors service ou laissé en place, puis d'organiser avec moi l'intervention éventuelle d'un technicien.
Enfin, je vous demande de cesser tout prélèvement au titre des périodes postérieures à la date d'effet retenue.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes : copie du contrat, justificatif du motif.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]

[NOM DE LA SOCIETE DE TELESURVEILLANCE]
Service résiliation
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : demande de résiliation du contrat de télésurveillance numéro [NUMERO DE CONTRAT]

Madame, Monsieur,

Par le contrat référencé ci-dessus, souscrit le [DATE DE SIGNATURE DU CONTRAT], votre société assure la télésurveillance du logement situé [ADRESSE DU LOCAL SURVEILLE].

Je vous informe de ma décision de résilier ce contrat, mon motif étant le suivant : [MOTIF DE LA RESILIATION]. Conformément aux stipulations de notre convention, je vous remercie de me confirmer par écrit la date d'effet qui en résulte.

Je vous demande également de m'indiquer les modalités applicables au matériel mis en place, selon qu'il est repris par vos soins, mis hors service ou laissé en place, puis d'organiser avec moi l'intervention éventuelle d'un technicien.

Enfin, je vous demande de cesser tout prélèvement au titre des périodes postérieures à la date d'effet retenue.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : copie du contrat, justificatif du motif.

[FAIT A VILLE], le [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous souhaitez arrêter le service de télésurveillance de votre domicile, typiquement parce que vous déménagez, vendez le bien ou trouvez le service inutile. Les conditions dépendent des clauses signées, notamment pour le matériel installé et pour une sortie anticipée.
Les 6 informations à préparer
  • Votre nom et votre adresse complète
  • Les coordonnées de la société de télésurveillance
  • Le numéro de votre contrat
  • La date de signature du contrat
  • Votre justificatif de motif, comme un compromis de vente ou une quittance de déménagement
  • Les informations sur le matériel posé, loué ou acheté
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Lisez la clause relative au matériel avant d'envoyer la lettre : un équipement loué non restitué peut continuer d'être facturé.
  • Gardez le justificatif de votre motif avec la copie de votre courrier et votre avis de réception.
  • N'interrompez pas le prélèvement unilatéralement avant la confirmation écrite, sous peine de pénalités prévues au contrat.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Que devient le matériel installé à mon domicile ?
Cela dépend s'il était loué ou acheté et de ce qu'indique votre contrat : reprise, mise hors service ou conservation sur place sont des solutions fréquentes. Demandez une réponse écrite avant toute manipulation.
Puis-je sortir du contrat avant la fin de mon engagement ?
Relisez vos clauses : certains événements comme un déménagement ouvrent parfois une faculté de sortie anticipée, souvent contre justificatif. À défaut, la résiliation intervient généralement à l'échéance prévue.

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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