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Signalement d'un logement insalubre au propriétaire

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Alertez par écrit votre propriétaire sur des désordres graves qui rendent votre logement difficile à vivre.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
adresse du logement
code postal ville
téléphone
courriel
nom du propriétaire ou de l'agence
adresse du destinataire
code postal ville
Objet : signalement de désordres affectant le logement – adresse du logement
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé à l'adresse adresse du logement, je me trouve dans l'obligation de porter à votre connaissance les désordres suivants, observés depuis date d'apparition ou de signalement initial :
description précise des désordres
Ces troubles affectent gravement les conditions de vie dans le logement et peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité des occupants, notamment d'éventuels enfants ou personnes fragiles présents dans le logement.
Je vous avais déjà informé(e) de cette situation rappel des contacts précédents et de leur date. À ce jour, aucune intervention efficace n'a été réalisée.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir organiser une visite du logement afin de constater ces désordres, puis de faire procéder aux travaux nécessaires dans un délai raisonnable. Je vous joins des photographies et je me tiens à votre entière disposition pour faciliter l'accès aux lieux selon vos disponibilités.
À défaut de réponse de votre part, je me réserve la possibilité d'informer les services compétents de cette situation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[ADRESSE DU LOGEMENT]
[CODE POSTAL VILLE]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DU PROPRIÉTAIRE OU DE L'AGENCE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]
[CODE POSTAL VILLE]

Objet : signalement de désordres affectant le logement – [ADRESSE DU LOGEMENT]

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé à l'adresse [ADRESSE DU LOGEMENT], je me trouve dans l'obligation de porter à votre connaissance les désordres suivants, observés depuis [DATE D'APPARITION OU DE SIGNALEMENT INITIAL] :

[DESCRIPTION PRÉCISE DES DÉSORDRES]

Ces troubles affectent gravement les conditions de vie dans le logement et peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité des occupants, notamment [D'ÉVENTUELS ENFANTS OU PERSONNES FRAGILES PRÉSENTS DANS LE LOGEMENT].

Je vous avais déjà informé(e) de cette situation [RAPPEL DES CONTACTS PRÉCÉDENTS ET DE LEUR DATE]. À ce jour, aucune intervention efficace n'a été réalisée.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir organiser une visite du logement afin de constater ces désordres, puis de faire procéder aux travaux nécessaires dans un délai raisonnable. Je vous joins des photographies et je me tiens à votre entière disposition pour faciliter l'accès aux lieux selon vos disponibilités.

À défaut de réponse de votre part, je me réserve la possibilité d'informer les services compétents de cette situation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre logement présente des désordres sérieux comme de l'humidité généralisée, des infiltrations, un chauffage défaillant, des installations dangereuses ou une présence de nuisibles. Cette lettre alerte formellement le propriétaire de ces problèmes et lui demande d'intervenir. Elle constitue aussi une preuve utile si vous devez ensuite saisir des autorités compétentes.
Les 5 informations à préparer
  • L'adresse complète du logement concerné
  • La description précise des désordres constatés
  • Des photos des dégradations
  • Les dates auxquelles vous avez déjà signalé le problème
  • Vos disponibilités pour une visite du logement
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Décrivez les désordres avec précision et datez chaque constat, une alerte vague aura peu d'effet.
  • Ne cessez pas de payer votre loyer en attendant les travaux : cela vous placerait en position de faute.
  • Ne réalisez pas vous-même des travaux importants sans accord écrit du propriétaire, sauf à avoir convenu d'une prise en charge.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Faut-il joindre des photos à la lettre ?
Oui, c'est vivamment recommandé. Des photographies datées et lisibles montrent l'étendue des désordres et évitent les contestations sur leur importance.
Que faire si le propriétaire ne fait rien après cette lettre ?
Vous pouvez alerter les services compétents de votre commune, comme le service d'hygiène et de santé, qui vérifieront l'état du logement. Gardez précieusement une copie de tous vos échanges.

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