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Vérification du motif du congé pour reprise par le propriétaire

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle de lettre pour interroger votre propriétaire sur le motif de reprise invoqué dans un congé et sécuriser votre situation avant de prendre vos dispositions.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

prénoms et nom
votre adresse complète
téléphone
courriel
nom du bailleur
adresse du destinataire
ville, le date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de précisions sur le congé donné pour reprise du logement situé adresse du logement
Madame, Monsieur,
J'ai reçu votre courrier me donnant congé du logement que j'occupe à l'adresse mentionnée ci-dessus, au motif d'une reprise destinée à y habiter vous-même ou à y loger un proche.
Avant d'organiser la suite, je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit :
- la nature exacte du projet invoqué, à savoir habitation personnelle ou hébergement d'un membre de votre famille ;
- le nom, le prénom et la qualité du bénéficiaire de la reprise ;
- ses liens de parenté avec vous, lorsqu'il ne s'agit pas de vous-même.
Si le projet devait évoluer ou changer de destination, je vous saurais gré de m'en informer aussitôt par écrit, tout comme de toute difficulté concernant la poursuite de la location.
Comptant sur votre réponse écrite prochaine, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRENOMS ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DU BAILLEUR]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VILLE], le [DATE]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande de précisions sur le congé donné pour reprise du logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT]

Madame, Monsieur,

J'ai reçu votre courrier me donnant congé du logement que j'occupe à l'adresse mentionnée ci-dessus, au motif d'une reprise destinée à y habiter vous-même ou à y loger un proche.

Avant d'organiser la suite, je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit :
- la nature exacte du projet invoqué, à savoir habitation personnelle ou hébergement d'un membre de votre famille ;
- le nom, le prénom et la qualité du bénéficiaire de la reprise ;
- ses liens de parenté avec vous, lorsqu'il ne s'agit pas de vous-même.

Si le projet devait évoluer ou changer de destination, je vous saurais gré de m'en informer aussitôt par écrit, tout comme de toute difficulté concernant la poursuite de la location.

Comptant sur votre réponse écrite prochaine, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous venez de recevoir un congé fondé sur une reprise pour habiter, et vous avez besoin d'en comprendre la portée avant de décider quoi faire. Cette lettre sert à obtenir les précisions essentielles sur le projet invoqué et sur le bénéficiaire réel. Elle bâtit aussi un historique écrit si la sincérité du motif devait être discutée plus tard.
Les 5 informations à préparer
  • Le nom et l'adresse complète de votre bailleur
  • L'adresse complète du logement concerné
  • La date à laquelle vous avez reçu le congé
  • Les références figurant sur le courrier reçu
  • Votre téléphone et votre adresse électronique
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne rendez jamais les clés sur un simple appel téléphonique : attendez le courrier officiel et examinez-le calmement.
  • Gardez l'original du congé ainsi que tout document prouvant la date à laquelle vous l'avez reçu.
  • Une réponse orale ne laisse aucune trace : privilégiez toujours l'écrit, de préférence envoyé avec un moyen de preuve.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Puis-je rester dans le logement tant que je n'ai pas obtenu ces précisions ?
Vous restez chez vous dans le cadre fixé par le congé reçu ; obtenir des éléments écrits vous protège mais ne dispense pas de respecter le terme annoncé. En cas de doute sérieux sur le motif, faites-vous accompagner par un conseiller.
Et si le motif annoncé change après coup ?
Signalez-le par écrit et conservez toutes les preuves ; une évolution substantielle du projet invoqué mérite d'être examinée avec un professionnel avant toute décision définitive.

Autres modèles de lettres

Contestation des motifs d'un licenciement

Travail

Demande de congé sabbatique

Travail

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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