✦Étrangers et nationalité
ANEF
L'ANEF est la plateforme numérique officielle des démarches administratives des étrangers en France. On y dépose une première demande de titre de séjour, un renouvellement, un changement de statut, certaines démarches liées à la nationalité ou des dossiers familiaux. Tout passe par un espace personnel sécurisé : création du compte, choix de la démarche adaptée, saisie des informations, ajout des pièces numérisées puis envoi. Pendant l'instruction, cet espace devient le point de contact unique : messages de l'administration, demandes de pièces complémentaires, convocations et avis de décision y apparaissent successivement. Pendant le traitement, l'ANEF délivre une attestation, au lieu du récépissé remis au guichet, à télécharger directement depuis le compte. Quand le service connaît des interruptions, des relais physiques existent : maisons France Services, guichets partenaires et permanences d'associations habilitées. Créer son compte dès le début et conserver chaque justificatif téléchargé évite bien des mauvaises surprises au moment du rendez-vous.
En pratique
Numérisez vos justificatifs en couleur et contrôlez la liste exacte des pièces affichée pour votre type de demande avant de commencer. Téléchargez votre attestation dès qu'elle apparaît, car elle prouve votre situation pendant l'instruction. En cas de blocage technique, faites-vous aider en maison France Services plutôt que de laisser le dossier dormir.
Les attestations que délivre l'ANEF
- Attestation de dépôt
- Délivrée tout de suite après l'envoi de votre demande en ligne. Elle prouve seulement le dépôt : ce n'est pas un document de séjour, et elle ne vous autorise pas à travailler.
- Attestation de prolongation d'instruction
- Délivrée si votre dossier complet a été déposé dans le délai fixé par la réglementation. C'est un document provisoire de séjour, que la préfecture renouvelle tant qu'aucune décision n'est prise.
- Attestation de décision favorable
- Remise par la préfecture ou la sous-préfecture, par le téléservice, quand votre titre de séjour est accordé. C'est elle aussi un document provisoire de séjour.
- Attestation de changement d'adresse
- Délivrée gratuitement quand vous déclarez votre nouvelle adresse sur l'ANEF. Elle est à conserver.
Questions fréquentes
Que veut dire ANEF ?
ANEF veut dire « Administration numérique pour les étrangers en France ». C'est le site du ministère de l'Intérieur, administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. On y valide son visa long séjour valant titre de séjour, on y fait les demandes concernant certains titres de séjour, les demandes de document de voyage, de naturalisation ou d'autorisation de travail, et on y déclare un changement d'adresse. Les fiches de service-public.gouv.fr y renvoient par le bouton « Faire la démarche en ligne ».
Récépissé ou attestation : quelle différence ?
Le récépissé est le papier remis par la préfecture ou la sous-préfecture quand vous déposez un dossier complet au guichet. Quand votre demande passe par l'ANEF, vous recevez à la place une attestation dématérialisée. Comme le récépissé, l'attestation de prolongation d'instruction et l'attestation de décision favorable vous permettent de séjourner régulièrement en France pendant l'examen du dossier. L'attestation de dépôt, elle, ne le permet pas.
Peut-on travailler avec une attestation de l'ANEF ?
Pas avec l'attestation de dépôt. L'attestation de prolongation d'instruction et l'attestation de décision favorable permettent de travailler dans deux cas : après une première demande de certaines cartes, comme la carte « salarié » ou la carte « talent », ou lors d'un renouvellement, si la carte renouvelée vous autorisait déjà à travailler. La liste complète des cartes concernées figure sur la fiche de service-public.gouv.fr consacrée à l'attestation de demande de carte de séjour.
Comment déclarer un changement d'adresse sur l'ANEF ?
Si vous avez une carte de séjour de plusieurs années et que vous déménagez, même dans la même commune, déclarez votre nouvelle adresse en ligne sur l'ANEF, dans le délai indiqué sur service-public.gouv.fr. Joignez votre titre de séjour, votre passeport et un justificatif de domicile récent, numérisés et lisibles. La déclaration est gratuite. Une nouvelle carte n'est pas obligatoire ; si vous en voulez une, elle se paie en timbres fiscaux et demande une photo d'identité numérique, avec son code e-photo.
Que faire quand l'attestation de prolongation d'instruction arrive à échéance ?
Elle est valable pour une durée limitée, puis la préfecture la renouvelle tant qu'aucune décision n'a été prise sur votre demande. Elle n'est délivrée que si votre dossier complet a été déposé dans le délai fixé par la réglementation : déposez donc votre demande de renouvellement à temps, dans la période indiquée pour votre titre sur service-public.gouv.fr. En cas de doute sur votre situation, renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Sources officielles consultées
- Service-public.gouv.fr : faire une demande sur internet sur le site de l'ANEF
- Service-public.gouv.fr : qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
- Service-public.gouv.fr : que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
- Service-public.gouv.fr : qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Où ce mot se rencontre
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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