✦Étrangers et nationalité
Préfecture
La préfecture représente l'État dans chaque département et pilote de nombreuses démarches administratives locales. Elle délivre et renouvelle les titres de séjour, instruit les demandes de naturalisation, enregistre certaines autorisations et assure des missions liées à la sécurité civile. Pour les étrangers, c'est l'interlocuteur central : première demande de carte de séjour, changement de statut, document de voyage pour étranger, autant de guichets qui dépendent de ses services. Depuis la dématérialisation, une large partie des démarches se fait en ligne au moyen des plateformes nationales, mais le passage au guichet demeure nécessaire pour la prise d'empreintes ou la remise des documents. Chaque département organise ses propres modalités de rendez-vous, d'où l'intérêt de consulter le site de la préfecture concernée avant tout déplacement. En cas de difficulté à obtenir un créneau, des structures d'appui comme les maisons France Services ou des associations habilitées accompagnent la démarche et orientent vers le bon service.
En pratique
Les titres de séjour et les pièces associées se traitent désormais surtout en ligne, mais le passage au guichet reste obligatoire pour la prise d'empreintes ou la remise du document. Ne confondez pas les guichets : la carte nationale d'identité se demande en mairie, le titre de séjour en préfecture. Vérifiez la liste des pièces avant tout déplacement pour éviter un report du rendez-vous.
Préfecture, sous-préfecture, préfecture de police : qui est qui
- Préfecture de département
- Le préfet y représente le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge de l'ordre public et de la sécurité des populations, et assure le contrôle administratif du département et des communes.
- Sous-préfecture
- Le sous-préfet est le délégué du préfet dans l'arrondissement, une partie du département, où il coordonne les services de l'État. Une demande de titre de séjour, par exemple, peut s'y déposer comme en préfecture.
- Préfecture de région
- Le préfet de région est le garant de la cohérence de l'action de l'État dans la région.
- Préfecture de police de Paris
- À Paris, les demandes de titre de séjour relèvent de la préfecture de police, qui a son propre service des titres de séjour.
Questions fréquentes
Peut-on encore faire sa carte grise en préfecture ?
Les démarches de carte grise se font sur internet, sur le site de l'ANTS. La préfecture peut vous aider à les faire : un point numérique, avec ordinateurs, imprimantes et scanners, est installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures, et des médiateurs numériques vous y guident. Un proche peut aussi faire la démarche en votre nom depuis son propre compte ANTS, sans procuration, et un professionnel de l'automobile habilité peut s'en charger, contre des frais de service.
Qu'est-ce que le récépissé remis par la préfecture ?
C'est le document qui prouve que votre demande de titre de séjour a été enregistrée par la préfecture ou la sous-préfecture. Il vous est remis si votre dossier est complet, pour une première demande, un renouvellement ou un duplicata, et vous autorise à séjourner en France pendant sa durée de validité. Vous pouvez demander son renouvellement s'il arrive à échéance. Si votre demande passe par l'ANEF, le site des démarches en ligne pour les étrangers, vous recevez une attestation à la place.
Peut-on travailler avec un récépissé de la préfecture ?
Cela dépend de votre demande. Pour une première demande, tout dépend de la carte demandée : le récépissé permet par exemple de travailler pour une carte « salarié », une carte « vie privée et familiale », sauf exceptions, ou une carte de résident déposée en préfecture. Pour un renouvellement, le récépissé prolonge les droits attachés à votre titre précédent, y compris le droit de travailler s'il le donnait. Des règles particulières s'appliquent aux ressortissants algériens.
Comment trouver l'adresse, les horaires et le site de sa préfecture ?
Consultez l'Annuaire de l'administration, sur service-public.gouv.fr. La fiche de la préfecture du Rhône, par exemple, donne ses horaires, son adresse, son site rhone.gouv.fr, un lien de prise de rendez-vous en ligne, un formulaire de contact et la sous-préfecture qui lui est rattachée. Avant de vous déplacer, vérifiez sur le site de votre préfecture si votre démarche demande un rendez-vous, et quelles pièces apporter.
Sources officielles consultées
- Legifrance.gouv.fr : le décret relatif aux pouvoirs des préfets
- Service-public.gouv.fr : qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Service-public.gouv.fr : que faire quand on n'arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ?
- Lannuaire.service-public.gouv.fr : la préfecture du Rhône
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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