✦Justice
CDAD
Le CDAD est le conseil départemental de l'accès au droit. Constitué autour du tribunal judiciaire, il réunit les institutions judiciaires, les collectivités, le barreau, les professions du droit et des associations, afin d'organiser l'information juridique gratuite dans le département. Son réseau comprend les points-justice, les maisons de justice et du droit et diverses permanences où avocats, conciliateurs, médiateurs ou juristes d'association reçoivent le public. On y obtient des renseignements sur ses droits, une aide pour comprendre un contrat ou un courrier administratif, et une orientation vers le professionnel adapté au problème posé. Les consultations sont généralement anonymes et gratuites, sans condition de ressources ni obligation d'avoir déjà un procès en cours. Beaucoup de ces conseils financent aussi l'aide aux victimes, l'accompagnement des familles séparées ou un appui aux démarches en ligne devenues difficiles pour certains usagers. Pour savoir comment cela fonctionne près de chez vous, interrogez votre mairie ou l'accueil du tribunal dont vous dépendez, qui transmettra le contact officiel.
En pratique
Téléphonez d'abord au lieu d'accueil le plus proche pour connaître les créneaux, certaines permanences ne recevant que sur rendez-vous. Emportez les documents liés à votre litige, faute de quoi la réponse restera générale. Passez par cette porte d'entrée avant d'engager des frais : elle suffit souvent à savoir quoi faire ensuite.
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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