✦Justice
Conciliation
La conciliation cherche un accord entre deux personnes en conflit, avant tout procès. Un conciliateur de justice, bénévole assermenté et formé, écoute les deux versions et aide les parties à trouver un arrangement sans rien leur imposer. Elle se distingue de la médiation par une nuance : le conciliateur peut suggérer lui-même des pistes de solution, là où le médiateur laisse les parties construire la leur. Beaucoup de litiges du quotidien relèvent de son champ : troubles de voisinage, désaccords avec un bailleur, impayés entre particuliers, malfaçons après des travaux. L'entretien reste confidentiel et l'intervention est gratuite. En cas d'accord, un constat est signé par chacun ; soumis au juge, il peut recevoir force exécutoire comme une décision de justice. Faute d'accord, rien n'interdit de porter ensuite l'affaire devant le juge compétent, la tentative n'ayant rien coûté. Le conciliateur tient des permanences relayées par les mairies, les maisons de justice et du droit et les structures d'accès au droit.
En pratique
Pour de nombreux petits litiges civils, une tentative de règlement amiable est exigée avant la saisine du tribunal, sous peine d'irrecevabilité. Votre mairie ou un point-justice vous indiquera la permanence du conciliateur, dont l'intervention ne coûte rien. Apportez devis, courriers et photos : un dossier ordonné rend l'accord plus facile à formuler.
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites