✦Logement

Copropriété

La copropriété partage un immeuble entre plusieurs propriétaires. Chacun possède un lot, composé de parties privatives, un appartement par exemple, et d'une quote-part des parties communes : hall, escaliers, toiture, façades ou canalisations collectives. L'ensemble fonctionne selon un règlement de copropriété, acte publié au fichier immobilier, qui fixe la destination de l'immeuble, la répartition des charges et les droits de chacun. Les copropriétaires forment le syndicat des copropriétaires, lequel prend ses décisions en assemblée générale, sur convocation adressée par le syndic. Chaque propriétaire contribue aux dépenses communes selon ses tantièmes, inscrits au règlement : entretien courant, assurances, travaux votés, honoraires de gestion. Avant d'acheter dans une copropriété, le candidat acquéreur reçoit un ensemble de documents obligatoires, dont les procès-verbaux des dernières assemblées et une situation financière détaillée ; ils révèlent la santé de l'immeuble et les chantiers envisagés. Un carnet d'entretien retrace par ailleurs les travaux déjà réalisés sur le bâtiment.

En pratique

Réclamez le règlement de copropriété et les derniers procès-verbaux d'assemblée avant tout compromis : ils révèlent les travaux votés et les litiges en cours. Certains chantiers menés chez vous touchent les parties communes, façade ou colonne montante par exemple, et supposent une autorisation de l'assemblée, en plus de l'autorisation d'urbanisme. Réglez les appels de fonds sans tarder : un défaut prolongé expose le lot à des poursuites et handicape sa revente.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites