✦Travail
Harcèlement
Le harcèlement désigne des agissements qui dégradent vos conditions de travail ou blessent votre dignité. Deux formes principales sont distinguées : le harcèlement moral, fait de propos, de mises à l'écart ou de méthodes punitives répétées, et le harcèlement sexuel, qui regroupe paroles, gestes ou pressions à caractère sexuel, exprimés en face à face ou transmis par message. Dans les deux cas, la responsabilité ne retombe jamais sur la victime, et un témoin a toute légitimité pour intervenir. Commencez par rassembler les traces, courriels, messages, notes de service, certificats médicaux, coordonnées de collègues aptes à confirmer les faits. Parlez-en ensuite à une personne neutre, représentant du personnel, médecin du travail, agent de l'inspection du travail ou association spécialisée dans l'accompagnement. Chaque trace écrite compte pour la suite, qu'il s'agisse d'un signalement interne, d'une médiation organisée ou d'une plainte déposée, ces voies pouvant se combiner selon votre situation et ce que vous vous sentez de faire.
En pratique
Dans un signalement ou une plainte, appuyez-vous sur des faits datés et précis plutôt que sur un ressenti général, en joignant les copies des preuves recueillies. Demandez aussi un rendez-vous médical, un certificat venant consolider votre dossier.
Les formes de harcèlement, une par une
- Harcèlement moral au travail
- Des agissements répétés, comme des insultes, des humiliations en public, des brimades ou la suppression systématique de vos outils de travail. Ils portent atteinte à vos droits, à votre dignité, à votre santé ou à votre avenir professionnel, même si leur auteur ne voulait pas vous nuire.
- Harcèlement moral dans la vie privée
- Des propos ou comportements répétés qui dégradent vos conditions de vie, venant d'un voisin, d'un proche ou de toute autre personne. Commis au sein du couple, ils sont punis plus sévèrement.
- Harcèlement sexuel ou sexiste
- Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, imposés de façon répétée, qui portent atteinte à votre dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Au travail, il est puni quelle que soit la relation avec l'auteur, même en dehors des heures et du lieu de travail.
- Pression grave pour obtenir un acte sexuel
- Même non répétée, elle est assimilée au harcèlement sexuel, et l'auteur ne peut pas invoquer une « mauvaise blague ». Un contact physique à caractère sexuel relève, lui, de l'agression sexuelle, plus sévèrement punie.
- Cyberharcèlement
- Le harcèlement commis sur internet : réseaux sociaux, jeux en ligne, blogs, messageries privées. Il peut venir d'une seule personne ou d'un groupe, et l'usage d'internet aggrave la peine du harcèlement sexuel.
Questions fréquentes
Comment prouver un harcèlement ?
Rassemblez des éléments qui suggèrent le harcèlement, tous datés : captures d'écran, courriels, documents de travail, enregistrements, certificats médicaux, main courante, attestations de témoins avec leur identité complète. Notez aussi l'identité de l'auteur. Pour un harcèlement en ligne, un commissaire de justice peut constater les faits, mais ce service est payant. Ces éléments sont utiles pour un signalement à l'employeur comme pour une plainte.
À qui signaler un harcèlement au travail ?
Signalez les faits par écrit à votre employeur, à un responsable hiérarchique ou des ressources humaines, à un membre du personnel désigné, au médecin du travail ou à un représentant du personnel ; Service-public.gouv.fr propose un modèle de lettre. L'employeur doit alors mener une enquête et, si les faits sont avérés, sanctionner l'auteur. L'inspection du travail peut aussi enquêter et saisir le procureur. Un témoin ne peut pas être sanctionné pour avoir signalé un harcèlement, sauf dénonciation mensongère.
Où porter plainte pour harcèlement ?
Au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix, ou par courrier au procureur de la République. Vous pouvez vous constituer partie civile pour suivre l'affaire et demander des dommages et intérêts, et vous faire assister d'un avocat, avec l'aide juridictionnelle si vos ressources sont faibles. Un délai de prescription s'applique : ne tardez pas. Au travail, vous pouvez en plus saisir le conseil de prud'hommes, même après une plainte, sans prévenir votre employeur.
Quels numéros appeler en cas de harcèlement ?
Le 116 006, numéro d'aide aux victimes, est gratuit et joignable tous les jours : il écoute et oriente vers une association ou un service spécialisé. Le 3018 s'adresse aux jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques ; il est gratuit et anonyme. Pour un harcèlement sexuel, vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits. Un tchat en ligne permet enfin de signaler les faits à un policier ou à un gendarme formé, sans vous déplacer.
Que faire en cas de cyberharcèlement ?
Faites des captures d'écran datées et notez l'adresse (URL) des contenus. Signalez-les au réseau social ou à l'hébergeur, en décrivant le contenu illicite et sa localisation : vous n'avez pas à contacter l'auteur avant. En cas de menaces ou d'incitation à la violence, utilisez le service en ligne Pharos. Un policier ou un gendarme, joint par tchat, peut demander le retrait des contenus. Vous pouvez ensuite porter plainte. Les jeunes peuvent appeler le 3018.
Sources officielles consultées
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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