✦Justice

Médiation

La médiation permet de régler un conflit à l'amiable avec l'aide d'un tiers neutre. Le médiateur ne juge pas et n'impose aucune solution : son rôle est de rétablir le dialogue entre les parties, de clarifier leurs besoins et de les accompagner vers un accord acceptable pour chacune. Cette voie sert dans des situations très variées : séparation familiale, différend de voisinage, désaccord de consommation, tension entre un salarié et son employeur, difficultés successorales. Les échanges demeurent confidentiels et ne peuvent pas être produits ensuite devant un juge, ce qui autorise chacun à parler sans crainte. La médiation peut naître de votre seule initiative, d'une volonté commune des parties, ou d'une proposition du juge déjà saisi du dossier. Si les participants se retrouvent, un accord écrit est rédigé ; il peut ensuite être soumis au juge pour être homologué et devenir exécutoire. Moins formelle et souvent plus rapide qu'un procès, la médiation a l'avantage de préserver la relation entre ceux qui devront continuer à se côtoyer.

En pratique

Avant de saisir un tribunal, regardez si votre contrat ou le courrier reçu impose une tentative de médiation préalable. Un médiateur se trouve par un point-justice ou un conseil départemental de l'accès au droit, la médiation familiale étant en partie financée par les caisses d'allocations familiales. Parlez librement pendant les séances : leur contenu reste confidentiel et ne sera pas produit devant le juge.

Termes liés

Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.

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