✦Justice

Parquet

Le parquet réunit les magistrats qui représentent la société et veillent à l'application de la loi. On l'appelle aussi ministère public, ou magistrature debout, par opposition aux juges du siège qui tranchent les litiges. À sa tête se trouve le procureur de la République, entouré, selon la taille de la juridiction, de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts ; devant les cours, ces fonctions sont exercées par des avocats généraux. Saisi d'une plainte ou d'un signalement, le parquet décide de la suite : classement sans suite, mesure alternative aux poursuites, citation directe, ouverture d'une information judiciaire ou renvoi devant la juridiction de jugement. À l'audience, son représentant expose ses réquisitions, c'est-à-dire les peines ou mesures qu'il estime justifiées, la défense gardant la parole en dernier. Le parquet dirige également les enquêtes menées par les services de police et de gendarmerie. Il apprécie l'opportunité des poursuites, ce qui explique qu'une plainte puisse être classée alors même que les faits ont causé un réel dommage.

En pratique

Après un dépôt de plainte, c'est le procureur qui oriente le dossier ; un avis vous est adressé lorsqu'il décide de classer, avec le motif retenu. Si ce classement vous paraît injustifié, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction. Pour toute question ou pièce complémentaire, écrivez au secrétariat du parquet en rappelant la référence du dossier.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites