✦Justice

Greffe

Le greffe est le service qui fait fonctionner une juridiction au quotidien. Sans lui, aucune audience ne se tiendrait vraiment : c'est là qu'arrivent les dossiers, que se préparent les séances, que s'archivent les pièces et que s'enregistrent les décisions rendues. Dirigée par un directeur des services de greffe judiciaires, une équipe de greffiers et d'agents traite les courriers des parties, authentifie les actes de procédure, délivre des copies revêtues des mentions nécessaires et renseigne le public sur l'état d'une affaire. Concrètement, pour déposer une requête, connaître la date de votre prochaine audience, obtenir la copie d'un jugement ou signaler une erreur matérielle dans un document, c'est au greffe que l'on s'adresse d'abord. Le mot désigne également le service des tribunaux de commerce, tenu par des officiers publics et ministériels qui gèrent le registre des sociétés. Dès qu'une démarche passe par la justice, le greffe constitue la porte d'entrée naturelle.

En pratique

C'est au greffe que vous déposez votre requête et que vous suivez l'avancement de votre dossier, en citant le numéro qui lui a été attribué. Pour obtenir la copie d'une décision, adressez-vous à lui en premier lieu, chaque juridiction appliquant ses propres modalités de remise.

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