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PLU
Le PLU fixe les règles de construction d'une commune. Ce plan local d'urbanisme découpe le territoire en zones et indique, pour chaque terrain, ce qui est possible : nature des constructions admises, hauteur, implantation par rapport aux limites séparatives et à la voie, aspect des façades, stationnement, plantations et espaces à préserver. Il se compose de documents graphiques et d'un règlement écrit, complétés par des orientations d'aménagement qui guident certains secteurs. Avant tout projet, construction neuve, extension, changement de destination ou simple clôture, ces règles se lisent en premier : elles déterminent si le projet est réalisable et sous quelle forme. Le document est consultable gratuitement en mairie et sur les portails des collectivités, ce qui permet de préparer un dossier en connaissance de cause. Lorsque la compétence a été transférée à une intercommunalité, le plan devient intercommunal et couvre alors plusieurs communes voisines.
En pratique
Consultez le PLU avant d'acheter un terrain ou de dessiner vos plans : une zone agricole ou boisée restreint fortement les constructions possibles. Toute instruction d'autorisation d'urbanisme s'appuie sur ce document, si bien qu'un projet conforme dès l'origine évite refus et reprises coûteuses. Pour connaître les règles applicables à une parcelle précise, demandez un certificat d'urbanisme en mairie.
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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