✦Argent et impôts
Plus-value
La plus-value désigne le gain réalisé lorsque vous vendez un bien plus cher que ce qu'il vous a coûté. On la rencontre surtout lors de ventes de biens immobiliers autres que votre logement principal, d'actions ou de parts sociales, mais aussi d'objets de valeur comme des œuvres d'art ou des bijoux. Pour la calculer, on compare le prix de vente avec le prix d'achat ou la valeur d'origine, puis on retire certains frais acquittés, comme ceux liés à l'acquisition ou, sous réserve de conditions précises, aux travaux réalisés. Son traitement dépend de la nature du bien vendu et de la durée pendant laquelle vous l'avez détenu : le détail figure dans les explications fournies avec votre déclaration. En pratique, le professionnel qui accompagne l'opération, tel que le notaire pour un bien immobilier, calcule généralement l'imposition due et la reverse à l'administration. L'acte d'achat, les factures de travaux et les pièces attestant des sommes engagées servent de base à ce calcul et peuvent être réclamés lors d'une vérification ultérieure.
En pratique
La plus-value se déclare le plus souvent au moment de la vente, avec l'aide du notaire ou de l'établissement financier qui gère l'opération. Votre logement principal échappe en règle générale à cette taxation, mais vérifiez votre situation particulière avant de conclure. Le prix d'achat et les travaux se prouvent par des documents écrits, jamais de mémoire.
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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