✦Vocabulaire des démarches
Raison sociale
La raison sociale est le nom officiel sous lequel une société est immatriculée. C'est l'équivalent, pour une personne morale, du nom porté sur les papiers d'une personne physique ; selon la forme juridique, on parle aussi de dénomination sociale. Ce nom figure au registre national des entreprises et sert à signer contrats, devis et factures. Il peut différer du nom commercial, c'est-à-dire de l'enseigne que le public connaît : une société peut porter un nom sobre et exploiter une enseigne accrocheuse. Vous croiserez cette rubrique surtout dans les formulaires destinés aux professionnels : déclaration d'embauche, demandes d'aides, marchés publics, inscription auprès d'un organisme de formation. Elle s'accompagne le plus souvent d'autres identifiants, comme le numéro Siren ou le code d'activité. Reportez-la exactement telle qu'elle ressort de l'extrait d'immatriculation, sans abréviation ni variante, car une différence de libellé entre vos documents peut bloquer le traitement du dossier. Un entrepreneur individuel n'a pas de raison sociale au sens strict : il se désigne par son identité civile.
En pratique
Quand un champ demande la raison sociale, recopiez le nom exact issu de l'immatriculation plutôt que l'enseigne de la boutique. Cette rubrique va de pair avec le numéro Siren, et un libellé différent de celui de vos justificatifs risque de bloquer le dossier.
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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