✦Organismes et sigles
INPI
L'INPI est l'institut public chargé de la propriété industrielle. Son nom complet est Institut national de la propriété industrielle. Deux grandes familles de services cohabitent sous ce sigle. D'un côté, l'enregistrement des titres qui sécurisent l'usage commercial d'une innovation : marques, brevets, dessins et modèles, tous déposables en ligne. De l'autre, la tenue du registre national des entreprises, où convergent les informations légales transmises lors des formalités d'immatriculation, de modification et de cessation. De ce registre sortent des extraits officiels parfois exigés dans un dossier ; pour une société, l'extrait « Kbis » reste, lui, délivré par le greffe du tribunal de commerce. Pour un créateur, le bon réflexe consiste à vérifier que le nom projeté ne correspond pas déjà à une marque déposée : c'est la recherche d'antériorité. Pour un dirigeant en place, consulter ses données d'immatriculation ou en tirer un extrait passe par le portail en ligne de l'institut, depuis un simple espace personnel. Ne confondez pas enfin cette institution avec les greffes, dont le rôle a été redessiné autour du guichet unique des formalités.
En pratique
Avant d'adopter une raison sociale ou un logo, lancez la recherche de marques disponible sur le site : découvrir plus tard un conflit d'antériorité impose de changer d'enseigne, dépenses comprises. Pour obtenir un extrait de votre immatriculation, créez un espace personnel sur le portail et suivez la rubrique consacrée aux documents officiels. Gardez ensuite ces extraits à portée de main, ils reviennent fréquemment dans les dossiers bancaires et contractuels.
Termes liés
Pour la même démarche
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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