✦Argent et impôts

TVA

La TVA est un impôt intégré au prix de la plupart des biens et services que vous achetez. Son intitulé complet est taxe sur la valeur ajoutée : c'est l'acheteur final qui la finance, mais c'est le vendeur qui la collecte lors de chaque vente et la reverse à l'administration fiscale. Le taux varie selon la nature du produit : il existe plusieurs niveaux, applicables aux produits alimentaires, aux activités culturelles, aux transports ou aux prestations courantes, et le taux retenu figure normalement sur la facture ou le devis. Sur une facture conforme, la part correspondante apparaît séparément, ce qui permet aux professionnels de récupérer celle payée sur leurs propres achats et explique pourquoi certains documents distinguent le montant hors taxes du montant toutes taxes comprises. En tant que particulier, vous n'avez aucune démarche à accomplir pour cette taxe : elle est simplement comprise dans ce que vous payez. En revanche, si vous créez une activité indépendante, la question de votre assujettissement et des mentions obligatoires sur vos documents devient centrale et mérite d'être clarifiée auprès de l'administration.

En pratique

Sur vos devis et factures, repérez la distinction entre hors taxes et toutes taxes comprises pour comparer correctement les offres. Si vous lancez une activité, votre statut détermine si vous facturez ou non cette taxe. Les mentions obligatoires attendues sur vos documents commerciaux diffèrent alors sensiblement.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites