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Signaler la présence de termites dans son immeuble en mairie

Guide de démarche · 5 étapes · 1 formulaire officiel

Vous avez constaté la présence de termites dans votre immeuble : ce guide vous explique comment le signaler officiellement en mairie avec le formulaire prévu à cet effet.

Les termites progressent silencieusement dans les charpentes, cloisons et parquets, et leur détection tardive transforme un problème localisé en dégâts majeurs. Une fois leur présence suspectée, une déclaration en mairie permet d'activer le dispositif public de lutte collective. Ce guide déroule la procédure, de la suspicion à l'organisation du traitement.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Confirmer la présence de termites

   Soyez attentif aux indices caractéristiques : galeries visibles dans le bois, cordonnets le long des murs, sons creux lors d'une percussion, fines poussières boisées sous des charpentes. Pour confirmer ce soupçon, faites réaliser un diagnostic par un professionnel habilité, qui produira un rapport décrivant l'ampleur et l'emplacement des dégâts. Ce rapport sera très utile pour alimenter votre déclaration.

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   Remplir la déclaration de présence de termites

   Complétez la déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble en décrivant le bâtiment concerné, sa localisation, la nature des dommages constatés et les pièces de bois touchées. Joignez en annexe le rapport du professionnel si vous en disposez, car il appuie la vraisemblance de votre alerte. Vérifiez que toutes les rubriques sont remplies et signez le document.

   • Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeubleCerfa n° 12010Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Déposer la déclaration en mairie

   Remettez le dossier complet à la mairie du lieu où se trouve l'immeuble, physiquement au guichet ou selon les téléservices disponibles localement. Demandez une copie datée et tamponnée de la déclaration : c'est votre preuve de dépôt. C'est ce document qui marque le début du traitement de votre signalement par la collectivité.

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   Laisser la mairie instruire le signalement

   À partir de votre déclaration, la mairie instruit le signalement, ce qui peut comprendre une expertise complémentaire afin de confirmer et d'apprécier l'infestation. Selon les conclusions, elle peut prescrire les mesures nécessaires, notamment auprès des occupants ou des propriétaires concernés. Restez à disposition pour faciliter l'accès à l'immeuble et répondre à toute demande de précision.

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   Organiser le traitement et justifier sa réalisation

   Dès que le diagnostic confirme la nécessité d'intervenir, faites réaliser le traitement par un professionnel du traitement du bois, dont le travail doit respecter les règles techniques en vigueur dans ce domaine. Demandez une attestation ou un certificat de traitement une fois l'intervention terminée et conservez ce document. Il pourra être demandé par la mairie comme preuve, et il reste précieux lors d'une future transaction.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Ne commencez pas un traitement improvisé par curiosité ou par économie : cela peut brouiller le diagnostic et masquer des foyers d'infestation plus profonds, sans compter que les produits employés sans maîtrise restent dangereux.
• N'ignorez pas la nature collective du problème : les termites se propagent par continuité de matériaux et par les liaisons entre bâtiments, si bien qu'une action isolée échoue si les biens voisins ne sont pas également suivis.
• Gardez précieusement le certificat de traitement, ainsi que la copie de votre déclaration initiale et du rapport de diagnostic : ensemble, ils constituent le dossier indispensable lors de toute future inspection ou transaction immobilière.

Questions fréquentes