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Faire reconnaître un handicap avec le certificat médical MDPH

Guide de démarche · 4 étapes · 1 formulaire officiel

Le certificat médical est la pièce clé de toute demande MDPH : apprenez à le faire remplir correctement par votre médecin et à assembler un dossier solide.

Toute demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (carte d'invalidité, allocation, orientation scolaire ou professionnelle) repose sur une évaluation médicale réalisée au moyen du certificat médical dédié. Vous verrez ici comment obtenir le bon document, préparer la consultation avec votre médecin et insérer le certificat dans votre dossier MDPH.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Retirer le dossier MDPH de votre département

   Récupérez auprès de votre MDPH (guichet, site internet départemental ou maison France Services) le formulaire principal de demande ainsi que le guide des aides associé. Chaque département diffuse ses propres documents d'accompagnement : veillez à utiliser ceux de votre lieu de résidence.

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   Prendre rendez-vous avec un médecin connaissant bien votre situation

   Le plus souvent, c'est votre médecin traitant qui est le mieux placé pour dresser le tableau médical, mais tout médecin connaissant l'état de la personne peut intervenir. Expliquez-lui l'objet de la demande auprès de la MDPH, afin qu'il adapte son évaluation au projet exprimé dans le dossier.

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   Faire compléter le certificat médical, y compris la partie confidentielle

   Lors de la consultation, le médecin remplit le certificat médical à joindre à la demande MDPH en décrivant les atteintes fonctionnelles et leurs conséquences dans la vie quotidienne. La dernière partie, destinée à la seule équipe d'évaluation, est placée sous enveloppe cachetée signée par le médecin. Vérifiez ensemble que rien n'est omis ni contradictoire avec le projet de vie exposé au dossier.

   • Certificat médical à joindre à une demande à la MDPHCerfa n° 15695Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Joindre le certificat au dossier et déposer la demande

   Insérez le certificat signé, avec l'enveloppe confidentielle, dans le dossier MDPH, ajoutez les photocopies demandées et le volet précisant le projet de vie, puis déposez le tout auprès de votre MDPH. Gardez impérativement un double complet du dossier envoyé et demandez, si possible, une preuve de dépôt.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Refermer l'enveloppe confidentielle avec un simple ruban adhésif et sans la signature du médecin : l'équipe médicale risque de ne pas pouvoir exploiter cette partie, et l'instruction s'en trouve freinée.
• Photocopier un ancien certificat ou un autre modèle trouvé en ligne : exigez la version officielle en vigueur du certificat médical MDPH, diffusée par votre maison départementale.
• Envoyer les originaux sans en avoir conservé de copie : en cas de perte ou de désaccord, vos traces écrites font foi du contenu transmis, pensez-y avant la remise.

Questions fréquentes