✦Emploi et formation

Signer un contrat d'apprentissage

Guide de démarche · 6 étapes · 1 formulaire officiel

Employeur et futur apprenti, parcourez les étapes qui mènent à un contrat d'apprentissage bien rempli, signé puis enregistré auprès des bons organismes.

Le contrat d'apprentissage lie une entreprise, un jeune en formation et un centre de formation d'apprentis autour d'un parcours alternant théorie et pratique. Ce guide suit l'ordre chronologique : valider les conditions et réunir les trois parties, remplir le contrat officiel, puis obtenir son enregistrement avant le début du travail.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Vérifier les conditions d'entrée en apprentissage

   Âge du candidat, niveau d'études antérieur et compatibilité de la formation visée avec vos activités constituent les premières conditions à valider. Un échange préalable avec un centre de formation d'apprentis permet aussi de caler le rythme de l'alternance envisagé.

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   Trouver l'apprenti et le centre de formation

   L'entreprise identifie un candidat motivé et le centre de formation d'apprentis qui accueillera la partie scolaire : l'admission au CFA conditionne toute la suite. Vérifiez en parallèle que la formation recherchée correspond aux activités réellement exercées chez vous.

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   Remplir le contrat d'apprentissage

   Renseignez l'identification de l'employeur et de l'apprenti, la formation préparée, la durée du contrat, la rémunération applicable et les modalités de l'alternance. Chaque rubrique doit recouper ce qui figurera dans la convention passée avec le centre de formation.

   • Contrat d'apprentissageCerfa n° 10103Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Faire signer le contrat et assembler les pièces jointes

   Les signatures de l'employeur, de l'apprenti et, pour un mineur, de son représentant légal jalonnent cette étape, complétées par les justificatifs demandés selon le cas (certificat médical, diplômes, convention avec le CFA). Un dossier complet accélère ensuite l'enregistrement.

   • Contrat d'apprentissageCerfa n° 10103Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Déposer le contrat pour enregistrement

   Le dossier signé part vers l'organisme chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage, généralement via le téléservice dédié ou la chambre consulaire compétente. En retour, le document confirmant l'enregistrement clôt la boucle administrative.

   • Contrat d'apprentissageCerfa n° 10103Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Préparer l'arrivée de l'apprenti dans l'entreprise

   Désignez un maître d'apprentissage qui accompagnera le jeune, organisez son intégration et planifiez la coordination pédagogique avec le CFA. Un bon démarrage relationnel compte autant que le formalisme.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Signer le contrat alors qu'aucune place n'a été trouvée en CFA : l'enregistrement bloque et l'apprenti reste sans formation effective.
• Négliger les pièces jointes demandées dans le dossier : un élément manquant suspend l'enregistrement au moment même où devait commencer le travail.
• Improviser l'encadrement : sans maître d'apprentissage identifié et disponible, l'expérience se dégrade vite pour le jeune comme pour l'entreprise.

Questions fréquentes