✦Santé et assurance

Obtenir le dossier médical d'un parent décédé

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

La lettre pour demander l'accès au dossier médical d'un parent décédé, en qualité d'héritier ou d'ayant droit.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom
votre adresse complète
code postal et ville
nom de l'établissement ou du médecin
Service des archives médicales
adresse du destinataire
ville, le date
Objet : demande de communication du dossier médical de prénom et nom du défunt
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite la communication du dossier médical de Monsieur/Madame prénom et nom du défunt, né(e) le date de naissance du défunt à lieu de naissance du défunt, décédé(e) le date de décès, qui a été hospitalisé(e) ou suivi(e) au sein de votre établissement.
En ma qualité d'qualité du demandeur par rapport au défunt, je joins les pièces justifiant ma démarche : copie de l'acte de décès, copie de ma pièce d'identité ainsi que les documents attestant mon lien avec le défunt.
Si d'autres pièces devaient être nécessaires au traitement de cette demande, je vous remercie de bien vouloir me le signaler rapidement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
prénom et nom
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]

[NOM DE L'ETABLISSEMENT OU DU MEDECIN]
Service des archives médicales
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VILLE], le [DATE]

Objet : demande de communication du dossier médical de [PRENOM ET NOM DU DEFUNT]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite la communication du dossier médical de Monsieur/Madame [PRENOM ET NOM DU DEFUNT], né(e) le [DATE DE NAISSANCE DU DEFUNT] à [LIEU DE NAISSANCE DU DEFUNT], décédé(e) le [DATE DE DECES], qui a été hospitalisé(e) ou suivi(e) au sein de votre établissement.

En ma qualité d'[QUALITE DU DEMANDEUR PAR RAPPORT AU DEFUNT], je joins les pièces justifiant ma démarche : copie de l'acte de décès, copie de ma pièce d'identité ainsi que les documents attestant mon lien avec le défunt.

Si d'autres pièces devaient être nécessaires au traitement de cette demande, je vous remercie de bien vouloir me le signaler rapidement.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[PRENOM ET NOM]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Un parent est décédé et vous cherchez à comprendre sa prise en charge ou à documenter une succession. Vous devrez justifier d'une qualité précise, comme héritier, ayant droit ou proche désigné. Ce modèle pose proprement la demande et liste les pièces attendues.
Les 6 informations à préparer
  • Les nom, prénom, date et lieu de naissance du défunt
  • La date du décès
  • Le nom de l'établissement ou du médecin concerné
  • Un acte de décès
  • Un justificatif de votre qualité d'héritier ou d'ayant droit
  • Votre adresse complète
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Réunissez toutes les pièces justificatives avant d'écrire : une demande incomplète retarde systématiquement le traitement.
  • Adressez-vous directement à l'établissement ou au praticien concerné, inutile de multiplier les interlocuteurs en parallèle.
  • Conservez une copie de chaque document transmis ainsi que l'accusé de réception du recommandé.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Tous les membres de la famille peuvent-ils faire cette démarche ?
Non, l'accès n'est pas automatique. Il faut généralement justifier d'une qualité précise, comme celle d'héritier, d'ayant droit ou de partenaire lié par un pacte civil de solidarité, avec des pièces à l'appui.
Que faire si l'établissement ne répond pas ?
Relancez par courrier recommandé en rappelant votre premier envoi. En cas de silence persistant, des voies de médiation existent pour faire réexaminer votre demande ; conservez tous vos justificatifs d'envoi.

Autres modèles de lettres

Demande d'accès à son dossier médical partagé

Santé et assurance

Demande de déblocage des comptes bancaires d'un proche décédé

Argent et consommation

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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