✦Famille et administration

Attestation de célibat délivrée par les autorités consulaires

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Ce modèle vous aide à demander au consulat de France l'attestation de célibat exigée pour vous marier à l'étranger.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

prénom nom
adresse complète à l'étranger ou en France
téléphone
courriel
consulat de France compétent
adresse du destinataire
votre ville, le date
Objet : demande d'attestation de célibat en vue d'un mariage à l'étranger
Madame, Monsieur,
Envisageant de contracter mariage à ville et pays du mariage avec nom du futur conjoint ou de la future conjointe, je dois produire, à la demande des autorités locales, une attestation de célibat émanant des autorités françaises.
Je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la délivrance de cette attestation ou, à défaut, de m'indiquer le document équivalent accepté par ces autorités ainsi que les pièces à joindre au dossier.
Vous trouverez ci-joint la copie de ma pièce d'identité, le justificatif de mon inscription consulaire si elle existe, ainsi que toute indication utile relative au mariage projeté.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRENOM NOM]
[ADRESSE COMPLETE A L'ETRANGER OU EN FRANCE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[CONSULAT DE FRANCE COMPETENT]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VOTRE VILLE], le [DATE]

Objet : demande d'attestation de célibat en vue d'un mariage à l'étranger

Madame, Monsieur,

Envisageant de contracter mariage à [VILLE ET PAYS DU MARIAGE] avec [NOM DU FUTUR CONJOINT OU DE LA FUTURE CONJOINTE], je dois produire, à la demande des autorités locales, une attestation de célibat émanant des autorités françaises.

Je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la délivrance de cette attestation ou, à défaut, de m'indiquer le document équivalent accepté par ces autorités ainsi que les pièces à joindre au dossier.

Vous trouverez ci-joint la copie de ma pièce d'identité, le justificatif de mon inscription consulaire si elle existe, ainsi que toute indication utile relative au mariage projeté.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous préparez un mariage à l'étranger et les autorités locales vous demandent une attestation de célibat émanant des autorités françaises. Cette lettre s'adresse au consulat ou à l'ambassade dont dépend votre lieu de séjour.
Les 5 informations à préparer
  • Votre état civil complet et vos coordonnées
  • Le pays et la ville du mariage envisagé
  • L'identité du futur conjoint ou de la future conjointe
  • La liste des pièces exigées localement
  • Le mode de restitution souhaité du document
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Vérifiez le libellé exact exigé par les autorités du pays du mariage : demander le mauvais document entraîne des allers-retours coûteux.
  • Assurez-vous d'être inscrit au registre des Français établis hors de France si le consulat l'exige pour instruire votre demande.
  • Prévoyez une traduction conforme aux exigences locales si celles-ci l'imposent : cela évite de recommencer la démarche après coup.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

L'attestation de célibat porte-t-elle toujours ce nom ?
Non : selon le pays, le document s'appelle certificat de coutume, certificat de capacité à mariage ou autre libellé. Demandez aux autorités locales le nom exact exigé avant de saisir le consulat.
Des frais sont-ils prévus ?
Certains postes diplomatiques facturent leurs actes selon un tarif qui leur est propre. Contactez le consulat pour connaître, le cas échéant, le moyen de règlement accepté avant tout envoi.

Autres modèles de lettres

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