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Demande d'attestation de conformité de fin de chantier

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle pour exiger du professionnel la pièce écrite attestant que les travaux livrés sont conformes aux engagements pris.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

prénoms et nom
votre adresse complète
téléphone
courriel
nom de l'entreprise
adresse du destinataire
À l'attention de contact chez l'entreprise
ville, le date
Objet : demande d'attestation de conformité des travaux réalisés à adresse du chantier
Madame, Monsieur,
Les travaux confiés à votre société sous la référence références du devis ou du marche viennent d'être achevés à l'adresse ci-dessus.
Afin de finaliser le dossier de cette opération, notamment auprès des administrations, de l'assureur ou du syndicat de copropriété concernés, je vous remercie de bien vouloir me transmettre une attestation écrite et signée précisant :
- la désignation complète des prestations exécutées ;
- leur conformité aux engagements repris dans le devis accepté ;
- l'absence de réserves pendantes ou, à défaut, la liste des points restant à lever.
Je vous saurais gré de me faire parvenir ce document au stade de la réception, avec la facture de fin de chantier ou sous pli séparé.
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRENOMS ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DE L'ENTREPRISE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

À l'attention de [CONTACT CHEZ L'ENTREPRISE]

[VILLE], le [DATE]

Objet : demande d'attestation de conformité des travaux réalisés à [ADRESSE DU CHANTIER]

Madame, Monsieur,

Les travaux confiés à votre société sous la référence [REFERENCES DU DEVIS OU DU MARCHE] viennent d'être achevés à l'adresse ci-dessus.

Afin de finaliser le dossier de cette opération, notamment auprès des administrations, de l'assureur ou du syndicat de copropriété concernés, je vous remercie de bien vouloir me transmettre une attestation écrite et signée précisant :
- la désignation complète des prestations exécutées ;
- leur conformité aux engagements repris dans le devis accepté ;
- l'absence de réserves pendantes ou, à défaut, la liste des points restant à lever.

Je vous saurais gré de me faire parvenir ce document au stade de la réception, avec la facture de fin de chantier ou sous pli séparé.

Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Le chantier s'achève et vous devez officialiser l'état technique des prestations auprès d'administrations, d'un assureur ou en vue de la phase finale du règlement. Cette demande encadre la remise d'une attestation exploitable, écrite et rattachée au marché convenu.
Les 5 informations à préparer
  • Votre identité complète et vos coordonnées
  • Le nom et l'adresse de l'entreprise ayant réalisé les travaux
  • L'adresse du chantier
  • Les références du devis ou du marché convenu
  • La description sommaire des travaux réalisés
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Formulez cette demande avant tout règlement final : elle constitue une garantie simple et efficace.
  • Comparez point par point l'attestation proposée avec le devis initial pour repérer tout écart de description.
  • Signalez immédiatement par écrit toute réserve constatée plutôt que d'attendre la clôture des opérations.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Qui doit signer cette attestation ?
Le représentant habilité de l'entreprise ayant réalisé les travaux ; l'idéal est un document identifiable, daté, rattaché explicitement au devis initial.
Et si l'entreprise refuse ou traîne ?
Rappelez-lui par écrit l'intérêt commun de clore proprement le chantier et conservez l'ensemble des échanges ; un médiateur ou un professionnel du bâtiment peut ensuite vous accompagner.

Autres modèles de lettres

Demande de mise en conformité du tableau électrique

Logement

Mise en demeure pour chantier abandonné ou travaux inachevés

Argent et consommation

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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