✦Argent et consommation

Mise en demeure pour chantier abandonné ou travaux inachevés

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Une lettre formelle pour sommer un entrepreneur ou constructeur de reprendre un chantier arrêté ou inachevé.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom et prénom

votre adresse complète

code postal ville

numéro de téléphone

adresse électronique

nom de l'entreprise ou du constructeur

à l'attention du gerant ou du responsable travaux

adresse de l'entreprise

lieu, le date

Objet : mise en demeure de reprendre et d'achever les travaux – marché conclu le date de signature du marche, chantier situé adresse du chantier

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Aux termes du marché désigné ci-dessus, votre entreprise devait réaliser les prestations suivantes : description des prestations prévuesOr, en l'état actuel des opérations, les travaux demeurent incomplets, notamment description précise des éléments non réaliséset le chantier apparaît à l'arrêt depuis le date de l'arrêt observé, sans justification de votre part ni indication d'un calendrier de reprise.

Mes relances antérieures du date de la première relance et du date de la seconde relance sont restées sans effet, ainsi que l'attestent les copies jointes.

En conséquence, je vous mets en demeure de reprendre les travaux et d'en assurer l'achèvement conforme au marché, dans le délai prévu par nos stipulations contractuelles. À défaut, je me réserve la faculté d'examiner les voies de recours utiles afin de sauvegarder mes droits, notamment l'intervention d'un autre professionnel, l'activation des garanties prévues au marché et toute action adaptée.

Je vous invite à me répondre par écrit dans les meilleurs délais et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

signature

Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.

Le texte à copier, avec ses espaces à compléter

[VOTRE NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL VILLE]
[NUMERO DE TELEPHONE]
[ADRESSE ELECTRONIQUE]

[NOM DE L'ENTREPRISE OU DU CONSTRUCTEUR]
[A L'ATTENTION DU GERANT OU DU RESPONSABLE TRAVAUX]
[ADRESSE DE L'ENTREPRISE]

[LIEU], le [DATE]

Objet : mise en demeure de reprendre et d'achever les travaux – marché conclu le [DATE DE SIGNATURE DU MARCHE], chantier situé [ADRESSE DU CHANTIER]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Aux termes du marché désigné ci-dessus, votre entreprise devait réaliser les prestations suivantes : [DESCRIPTION DES PRESTATIONS PREVUES]. Or, en l'état actuel des opérations, les travaux demeurent incomplets, notamment [DESCRIPTION PRECISE DES ELEMENTS NON REALISES], et le chantier apparaît à l'arrêt depuis le [DATE DE L'ARRET OBSERVE], sans justification de votre part ni indication d'un calendrier de reprise.

Mes relances antérieures du [DATE DE LA PREMIERE RELANCE] et du [DATE DE LA SECONDE RELANCE] sont restées sans effet, ainsi que l'attestent les copies jointes.

En conséquence, je vous mets en demeure de reprendre les travaux et d'en assurer l'achèvement conforme au marché, dans le délai prévu par nos stipulations contractuelles. À défaut, je me réserve la faculté d'examiner les voies de recours utiles afin de sauvegarder mes droits, notamment l'intervention d'un autre professionnel, l'activation des garanties prévues au marché et toute action adaptée.

Je vous invite à me répondre par écrit dans les meilleurs délais et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?

Utilisez cette lettre si votre entrepreneur a interrompu les travaux durablement sans justification valable, ou livre un chantier manifestement inachevé malgré vos rappels amiables. Envoyée en recommandé avec accusé de réception, elle laisse une trace sérieuse avant tout autre recours. Ne l'utilisez pas tant que le dialogue est productif et qu'un calendrier ferme vient d'être proposé par le professionnel.

Les 5 informations à préparer

Le contrat ou devis signé et ses références
Les dates marquantes de l'exécution et de l'arrêt
Les photos et constats de l'état du chantier
Copie de vos précédents courriers et relances
Les coordonnées exactes du professionnel

Les erreurs qui font revenir la lettre

Documentez tout : photos datées, échanges de messages, rapports de visite et courriers recommandés forment le socle de votre dossier.
Réfléchissez avant de solder les derniers appels de fonds : examinez vos obligations de paiement au regard de l'état réel du chantier.
Vérifiez quelles assurances jouent dans votre projet, notamment celle souscrite au moment de la construction, avant de prendre toute décision irréversible.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Faut-il envoyer une simple lettre avant une mise en demeure ?

Oui, un premier rappel amiable clair est toujours préférable. La mise en demeure intervient ensuite, en recommandé avec accusé de réception, lorsque les échanges écrits restent sans effet.

Puis-je faire réaliser les travaux par un autre artisan immédiatement ?

Sans avoir mis fin aux relations dans les formes prévues par votre contrat, vous vous exposez à des complications. Examinez d'abord vos clauses et consultez un conseil si l'enjeu est important, avant d'engager quiconque en substitution.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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