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Attestation de don d'un bien meuble

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle d'attestation permettant de consigner par écrit le don volontaire d'un objet mobilier, comme un véhicule, un instrument ou du mobilier, entre deux personnes.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
votre code postal et votre ville
votre téléphone
votre courriel
prénom et nom du bénéficiaire
adresse du bénéficiaire
Objet : Attestation de don d'un bien meuble
Je soussigné(e), votre prénom et nom, né(e) le votre date de naissance à votre lieu de naissance, demeurant votre adresse complète, déclare donner, sans contrepartie aucune, à :
prénom et nom du bénéficiaire, né(e) le date de naissance du bénéficiaire à lieu de naissance du bénéficiaire, demeurant adresse du bénéficiaire,
le bien mobilier suivant : description complète du bien donné
Ce bien est remis en l'état où il se trouve, en pleine propriété, à compter du date de remise du bien, à lieu de la remise du bien.
Ce don est consenti librement et volontairement, sans condition ni réserve. J'affirme être pleinement propriétaire de ce bien et le savoir libre de tout droit appartenant à un tiers.
Le bénéficiaire déclare accepter ce don dans les mêmes termes.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ville, le date
Le donateur :
signature
Le bénéficiaire :
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[VOTRE CODE POSTAL ET VOTRE VILLE]
[VOTRE TÉLÉPHONE]
[VOTRE COURRIEL]

[PRÉNOM ET NOM DU BÉNÉFICIAIRE]
[ADRESSE DU BÉNÉFICIAIRE]

Objet : Attestation de don d'un bien meuble

Je soussigné(e), [VOTRE PRÉNOM ET NOM], né(e) le [VOTRE DATE DE NAISSANCE] à [VOTRE LIEU DE NAISSANCE], demeurant [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE], déclare donner, sans contrepartie aucune, à :

[PRÉNOM ET NOM DU BÉNÉFICIAIRE], né(e) le [DATE DE NAISSANCE DU BÉNÉFICIAIRE] à [LIEU DE NAISSANCE DU BÉNÉFICIAIRE], demeurant [ADRESSE DU BÉNÉFICIAIRE],

le bien mobilier suivant : [DESCRIPTION COMPLÈTE DU BIEN DONNÉ].

Ce bien est remis en l'état où il se trouve, en pleine propriété, à compter du [DATE DE REMISE DU BIEN], à [LIEU DE LA REMISE DU BIEN].

Ce don est consenti librement et volontairement, sans condition ni réserve. J'affirme être pleinement propriétaire de ce bien et le savoir libre de tout droit appartenant à un tiers.

Le bénéficiaire déclare accepter ce don dans les mêmes termes.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

[FAIT A VILLE], le [DATE]

Le donateur :
[SIGNATURE]

Le bénéficiaire :
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Cette lettre sert lorsque vous souhaitez remettre gratuitement un bien mobilier à une personne proche et disposer d'une trace écrite de votre intention libérale. Elle est utile pour clarifier auprès de tiers, d'un organisme ou de la famille que l'objet a été donné et non prêté, loué ou vendu. Pour des situations patrimoniales importantes, demandez conseil à un professionnel adapté avant signature.
Les 5 informations à préparer
  • Votre identité complète et votre adresse
  • L'identité complète du bénéficiaire du don et son adresse
  • La description précise du bien donné (nature, marque, référence, état)
  • La date et le lieu de la remise du bien
  • Le numéro d'immatriculation si le bien en comporte un
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Décrivez le bien de façon très précise (marque, modèle, numéro de série ou d'immatriculation, défauts apparents) car une description vague rend l'attestation presque inutilisable.
  • Signez le document à deux exemplaires, chacun gardant l'original signé de l'autre, plutôt qu'une seule copie conservée par une seule partie.
  • Ne confondez pas don et prêt : si vous souhaitez récupérer l'objet plus tard, un don ne permet pas de le réclamer en retour, choisissez plutôt une reconnaissance de prêt.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Dois-je faire enregistrer cette attestation quelque part ?
La nécessité d'un enregistrement dépend de la nature et de la valeur du bien ainsi que de votre situation familiale. Avant de décider, il est recommandé de prendre conseil auprès d'un professionnel compétent pour vérifier si une formalité spécifique s'impose.
Cette attestation protège-t-elle contre une contestation familiale future ?
Elle constitue une trace écrite claire de votre intention, ce qui aide à éviter les malentendus. Aucune lettre ne peut toutefois empêcher une contestation, et certaines situations familiales gagnent à être encadrées par un professionnel du conseil adapté.

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