✦Justificatifs

Attestation sur l'honneur

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

La déclaration écrite et signée par laquelle vous affirmez un fait qu'aucun document ne peut prouver.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

Je soussigné(e) votre prénom et nom, né(e) le votre date de naissance à votre lieu de naissance, demeurant votre adresse complète,
atteste sur l'honneur : fait attesté.
Cette déclaration concerne la période suivante : période concernée.
Elle est destinée à organisme destinataire, à qui elle est remise à sa demande.
J'ai connaissance de ce qu'une fausse déclaration m'expose à des sanctions.
Fait à votre ville, le date, pour servir et valoir ce que de droit.
votre signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
Je soussigné(e) [VOTRE PRÉNOM ET NOM], né(e) le [VOTRE DATE DE NAISSANCE] à [VOTRE LIEU DE NAISSANCE], demeurant [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE],

atteste sur l'honneur : [FAIT ATTESTÉ].

Cette déclaration concerne la période suivante : [PÉRIODE CONCERNÉE].

Elle est destinée à [ORGANISME DESTINATAIRE], à qui elle est remise à sa demande.

J'ai connaissance de ce qu'une fausse déclaration m'expose à des sanctions.

Fait à [VOTRE VILLE], le [DATE], pour servir et valoir ce que de droit.

[VOTRE SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Un organisme vous demande d'affirmer par écrit un fait dont vous n'avez pas de justificatif : une situation, une absence de ressources, un lien, une adresse. L'attestation vaut ce que vaut votre parole, et elle engage — une déclaration fausse expose à des sanctions. Écrivez exactement ce qui est demandé, et rien de plus.
Les 5 informations à préparer
  • Votre identité complète et votre adresse
  • Le fait exact à attester, formulé tel que l'organisme le demande
  • La période concernée, quand le fait n'est pas permanent
  • Le nom de l'organisme destinataire
  • Votre pièce d'identité, souvent demandée en copie
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Attester d'un fait qu'un document pourrait prouver : l'organisme réclamera le document.
  • Rédiger une formule vague qui ne répond pas à la question posée, ce qui fait revenir le dossier.
  • Oublier la date, le lieu ou la signature : l'attestation n'est alors pas recevable.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Une attestation sur l'honneur a-t-elle une valeur ?
Oui : c'est une déclaration qui engage celui qui la signe, et les administrations l'acceptent lorsqu'aucun document ne peut établir le fait. Elle ne remplace jamais un justificatif qui existe.
Faut-il l'écrire à la main ?
Une attestation tapée puis signée convient dans la plupart des cas. Certains organismes exigent une rédaction manuscrite : leur consigne prime, vérifiez-la avant d'envoyer.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
Une attestation mensongère est une infraction, et l'avantage obtenu grâce à elle peut être réclamé. C'est précisément pourquoi la formule de reconnaissance figure dans le texte : elle rappelle ce que la signature engage.

Autres modèles de lettres

Attestation d'hébergement

Justificatifs

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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